Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT- VOLET PRIME AUX TRAVAUX DU WEEKEND" chez ENDEL (Siège)

avenant N°2 a l’accord D’ETABLISSEMENT

SIGNE LE 30 AOUT 2013

PRIME AUX TRAVAUX DU WEEKEND

Entre :

La Société Endel SAS, agissant sous le nom commercial d’ENDEL Engie, prise en son Etablissement Nucléaire, dont le siège social est situé :

165 bd de Valmy – 92 707 COLOMBES cedex

d’une part,

Et :

les organisations syndicales:

C F D T

C F E - C G C

C G T

d’autre part,

il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’accord signé le 30 août 2013 a donné lieu à des échanges réguliers dans le cadre de la Commission de suivi des primes du Comité D’Etablissement Nucléaire. C’est dans ce cadre que les parties ont convenu de s’accorder sur les dispositions suivantes :

Article 1 – Modification de l’article 1

L’article 1 est modifié et complété comme suit :

1. « Travaux du week-end effectués sur les arrêts de tranche ou tranche en marche

Afin de tenir compte de la sujétion particulière liée au travail du weekend, une prime sera versée aux salariés quelles que soient les conditions d’indemnisation de leurs déplacements, d’un montant de :

• 40 € pour les travaux effectués le samedi ;

• 60 € pour les travaux effectués le dimanche.

Cette prime se cumule avec les primes d’astreinte du week-end en cas d’intervention des salariés.

(…) »

Article 2 – Entrée en vigueur, durée, révision

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter à la date de signature avec effet rétroactif au 1^er juillet 2019.

Le présent avenant pourra être révisé selon les dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail et suivants. La dénonciation devra être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à tous les signataires. A compter de cette notification, la dénonciation ne deviendra effective qu’à l’issue un délai de préavis de 3 mois.

Pour toutes les dispositions non prévues par le présent avenant, les parties signataires conviennent de se référer aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Dans le cas où des dispositions légales ultérieures viendraient modifier celles du présent avenant, les parties signataires se réuniraient pour en assurer l’adaptation par voie d’avenant.

Toute modification du présent avenant devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.

Article 3 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre en un exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent accord.

Fait à Colombes, en 6 exemplaires, le 15 octobre 2019

Pour la Direction

XXXXX XXXXX

Pour les Organisations Syndicales

CFDT – XXXXX

CFE-CGC – XXXXX

CGT – XXXXX