Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES" chez OGEC SACRE COEUR (Siège)

ENSEMBLE DU SACRE CŒUR

21/03/2019 ETAT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES

Année 2018-2019

Article 1 : dans le cadre des négociations il a été demandé à l’OGEC, représenté par le chef d’établissement coordonnateur :

• L’augmentation de la masse salariale à hauteur de 1.8%.

• Une prise en compte du niveau sonore dans les salles de restauration de l’établissement (Conditions de travail).

Constat est fait qu’il n’y a aucune discrimination ni à l’embauche, ni en calcul de salaires, entre hommes et femmes, en accord avec les conventions collectives.

Quant au temps de travail, il est rappelé que la modulation en est possible en fonction des besoins des services et dans la mesure où chaque partie en est d’accord.

Article 2 : état des propositions et accord

1- On rappelle que la convention collective prévoit la révision annuelle en commission paritaire de la valeur du point d’indice au 1° septembre.

2- elle veille à ce que les minima légaux soient dépassés.

Il n’y aura donc pas d’augmentation particulière au Sacré Cœur.

3- En revanche les dispositions gouvernementales font qu’une prime exceptionnelle de 150 € sera attribuée à tout personnel dont le salaire annuel (une fois le temps partiel ramené à un temps plein) en 2018 aura été inférieur ou égal à 30 000€.

4- en ce qui concerne le niveau sonore, enquête a été demandée pour le primaire. Le dossier sera suivi de travaux visant à améliorer la situation.

Article 3 : Publicité

Le présent PV sera déposé auprès de la DiRECCTE d’Aix en Provence et du Secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes d’Aix en Provence.

Le PV donnera lieu à affichage.

Le délégué syndical CFDT Le délégué syndical CNMEP

Le délégué syndical CGT

Le chef d’établissement