Accord d'entreprise "Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée" chez LES APSYADES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LES APSYADES et le syndicat CGT le 2020-12-17 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T04421009705
Date de signature : 2020-12-17
Nature : Accord
Raison sociale : LES APSYADES
Etablissement : 77560539700345 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins (2022-03-04)
Procès verbal d'accord - NAO 2022 (2023-02-02)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-17
Siege Social
5 impasse du Petit Rocher - CS 8 - 44344 BOUGUENAIS Cedex
Tel. 02 40 69 36 48 - Fax. 02 40 73 76 72 - direction@lesapsyades.fr www.lesapsyades.frACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION
DE LA PRIME DECENTRALISEEEntre
L' association, LES APSYADES
Adresse, 5 impasse du petit rocher 44340 BOUGUENAIS Représentée par M
Agissant en qualité de Directeur Generald'une part,
Et
L'organisation syndicale CGT représentée par M en sa qualité de Délégué Syndical
d'autre part.
1- Objet - durée :
Le présent accord convenu en application des dispositions de ('article A3.1 de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951, a pour objet de préciser les modalités d'attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.
Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour l'année civile 2021. Elles cesseront en conséquence de s'appliquer de plein droit le 31 décembre 2021.
2- Bénéficiaires :
La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après a tous les salaries de ('association. Conformément a ('article A1.3 de la convention collective 51, pour les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs adjoints, les gestionnaires, les modalistes d'attribution seront fixées par le conseil d'administration.
Pour les salaries entrant ou sortant en cours d'année le calcul se fera au prorata de leur temps de présence. Egalement dans le cadre de la suspension du contrat de travail, la prime décentralisée sera déduite sur le temps d'absence.
Association loi 1901 reconnue d'utilite publique - Siret N° 775 605 397 00345 - APE 8610Z
3- Modalités d'attribution :
3.1 - Modalités applicables a ('ensemble du personnel
La prime sera versée de manière systématique, sans condition de présence.
4- Versement de la prime :
La prime décentralisée fait ('objet d'un versement 3 fois par an, sur le salaire de juin
2021 (6 premiers mois de l'année), sur le salaire de Novembre 2021 (pour les 5 mois
suivants) et Décembre 2021 (mois de Décembre).
5- Dispositions finales :
Un exemplaire du présent accord est remis au Délégué Syndical.
Un exemplaire fait ('objet d'un affichage sur le tableau réserve aux communications de la direction.
6- Formant& de dépôt, de publicité et notification
Le présent accord fera ('objet des formalités de dépôt et de publicité Conformément a ('article L 2231-6 du Code du travail.
Fait a Bouguenais
Le 17 Décembre 2020 En 3 exemplaires.
Signatures
Directeur General Délégué syndical CGT
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