Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020" chez CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET et le syndicat CFTC le 2020-12-08 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T07520026636
Date de signature : 2020-12-08
Nature : Accord
Raison sociale : CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET
Etablissement : 75409490200022 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-08
PROTOCOLE D’ACCORD – Négociations Annuelles Obligatoires / ANNEE 2020
Entre les soussignés :
La SAS Clinique BIZET – 23, rue Bizet 75016 PARIS,
d'une part
Et
La CFTC,
PREAMBULE
Conditions de conclusion
Le présent accord est conclu à la suite des différentes réunions de négociation intervenues dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020.
La Direction rappelle le contexte de crise sanitaire inédite (COVID) dans lequel se sont ouvertes ces négociations.
La Clinique BIZET a dû, conformément aux instructions de l’ARS, réduire ses activités dites « non urgentes » et réserver une partie de ses lits à l’accueil de patients COVID.
L’ensemble des personnels a été maintenu et aucune procédure d’activité partielle n’a été mise en œuvre.
L’année 2020 a été une année de réorganisation également et la Direction a fait le choix de continuer les travaux et investissements nécessaires notamment au bloc opératoire.
Elle a également maintenu les recrutements et mis en place les circuits d’intégration des personnels avec notamment les « doublons formations ».
La préoccupation première de la Clinique reste les problèmes de recrutements des soignants, aggravée par la crise sanitaire. Le nombre d’infirmiers manquants en Ile de France a continué d’augmenter.
Le présent Accord est conclu avec la volonté de préserver l’équilibre économique de la Clinique et celle de montrer de la reconnaissance à ses personnels, particulièrement investis dans la gestion de la crise sanitaire qui touche largement leur quotidien à la Clinique.
Il est rappelé que les salariés bénéficieront des hausses salariales conventionnelles négociées par les partenaires sociaux au niveau National, ainsi que des augmentations individuelles éventuelles liées aux promotions, et évolutions de compétences.
La Direction n’a reçu aucune revendication particulière de la CFTC lors des négociations.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 – Champ et conditions d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel salarié de la clinique BIZET.
Article 2 – Suppression de la prime dite « 13ème » mois en l’incluant dans le salaire de base
A compter du 28 février 2021, la prime dite « 13ème » mois est supprimée.
L’ensemble des rémunérations seront ajustées avec la réintégration de cette part de rémunération dans le salaire mensuel brut fixe.
Article 3 : Accord Qualité de Vie au Travail (QVT) et Egalité Professionnelle
Les parties ont convenu des axes d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail et de leurs indicateurs de suivi, tant pour la QVT que pour l’Egalité Professionnelle.
Cf Accord.
Article 4 – Dépôt et Publicité
Le présent accord est déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes conformément aux dispositions des articles L2231-5, L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail.
Fait à Paris, en 4 exemplaires originaux,
Le 08 décembre 2020
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