Avenant à l’Accord relatif au Plan de Rémunération Variable

Des Chargés de Relations Patrimoine de la Direction Réseau et Systèmes d’Information

dans le cadre de la NAO de l’UES SFR pour l’année 2020

Les entreprises composant l’Unité Economique et Sociale SFR telle que définie en annexe n° 1 du présent accord (ci-après dénommée « UES SFR »), représentées par XXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directrice exécutive Ressources Humaines et dûment mandatée à effet de négocier et conclure le présent avenant à l’Accord relatif au Plan de Rémunération Variable des Chargés de Relations Patrimoine de la Direction Réseau et Systèmes d’Information dans le cadre de la NAO de l’UES SFR pour l’année 2020 du 31 janvier 2020,

Et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES SFR :

• CFDT,

représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central

• CFTC,

représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central

• UNSA,

représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central

PREAMBULE

Les parties ont signé le 31/01/2020 un Accord relatif au Plan de Rémunération Variable Des Chargés de Relations Patrimoine de la Direction Réseau et Systèmes d’Information dans le cadre de la NAO de l’UES SFR pour l’année 2020.

Conformément à l’article 4 de l’Accord d’accompagnement dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie COVID-19 au sein du Groupe Altice France Pôle Télécom du 8 mai 2020, les parties à l’Accord relatif au Plan de Rémunération Variable des Chargés de Relations Patrimoine de la Direction Réseau et Systèmes d’Information dans le cadre de la NAO de l’UES SFR pour l’année 2020 du 31 janvier 2020 ont souhaité négocier le présent avenant afin de neutraliser l’impact de la période de confinement sur la rémunération variable.

Les parties ont convenu les modifications suivantes :

MODIFICATIONS APPORTEES A L’ACCORD RELATIF AU PLAN DE REMUNERATION VARIABLE DES CHARGES DE RELATIONS PATRIMOINE DE LA DIRECTION RESEAU ET SYSTEMES D’INFORMATION DANS LE CADRE DE LA NAO DE L’UES SFR POUR L’ANNEE 2020 DU 31 JANVIER 2020

Article 1. Modification apportée à la Partie 1 de l’accord

La première partie « Plan de rémunération variable des CRP INFRACOS » est modifiée tel qu’il suit :

La phrase suivante est ajoutée à la fin de la partie « 1. Une part qualitative » :

« Eu égard à la situation particulière rencontrée par les collaborateurs concernés par l’Accord relatif au Plan de Rémunération Variable des Chargés de Relations Patrimoine de la Direction Réseau et Systèmes d’Information dans le cadre de la NAO de l’UES SFR pour l’année 2020 du 31 janvier 2020, dans le cadre la crise liée à la pandémie de la COVID-19, il est précisé que l’appréciation de l’atteinte des objectifs qualitatifs est réalisée de manière individuelle afin de tenir compte de la réalité de chacune des situations eu égard au contexte particulier. »

Article 2. Modification apportée à la partie 2 de l’accord

La deuxième partie « Plan de rémunération variable des CRP SFR » partie est modifiée tel qu’il suit :

Dans la définition des éléments constitutifs de la prime des Chargés de Relation Patrimoine, au sujet du deuxième tiret sur le seuil d’actes minimum pour déclencher les montant de performance, le montant de la valorisation de chaque site validé de 870 euros bruts par acte est modifié par 1082 euros bruts par acte.

Article 3. Modification apportée à l’annexe n°2 de l’accord

Le tableau contenu à l’annexe n° 2 « Proposition de régionalisation des objectifs à titre indicatif » est remplacé par le suivant :

REGION		REGIONALISATION D'OBJECTIF (NOMBRE D'ACTES)		PRORATISATION DU SEUIL DE DECLENCHEMENT (NOMBRE D'ACTES)
CENTRE EST		18.5		8
IDF		18.5		8
MEDITERRANEE		18.5		8
NORD ET EST		18.5		8
OUEST		18.5		8
SUD-OUEST		18.5		8
INFRACOS		85

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 4. Révision de l’avenant

Les Parties signataires peuvent déposer une demande de révision de tout ou partie des dispositions du présent avenant conformément à l'article L.2222-5 du code du travail.

Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et être accompagnée d'un projet de révision des stipulations du ou des articles concernés.

Les négociations s’ouvriront dans un délai de 15 jours avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES, signataires ou adhérentes du présent accord.

Article 5. Entrée en vigueur et durée de l’accord

Les présentes dispositions ont été prises dans le cadre de la maitrise de l’impact de la crise du COVID-19 sur la politique salariale relative aux collaborateurs visés par l’Accord relatif au Plan de Rémunération Variable des Chargés de Relations Patrimoine de la Direction Réseau et Systèmes d’Information dans le cadre de la NAO de l’UES SFR pour l’année 2020 du 31 janvier 2020.

Elles entreront en vigueur au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt à la DIRECCTE de Paris et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris, et s’appliqueront rétroactivement sur l’année 2020.

Le présent avenant prendra fin en même temps que l’Accord relatif au Plan de Rémunération Variable des Chargés de Relations Patrimoine de la Direction Réseau et Systèmes d’Information dans le cadre de la NAO de l’UES SFR pour l’année 2020 du 31 janvier 2020, soit le 31 décembre 2020.

Le présent avenant fera l’objet d’un affichage dans l’Intranet SFR.

Fait à Paris, le 30 septembre 2020, en 5 exemplaires.

Pour les entreprises constituant L’Unité Économique et Sociale SFR :	Pour les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’UES SFR :
Directrice exécutive Ressources Humaines		Délégué syndical central
		Délégué syndical central
		Délégué syndical central

ANNEXE 1 - Liste des sociétés juridiques constituant l’unité économique et sociale SFR

SFR FIBRE

Siège social : 10, rue Albert Einstein 77420 Champs-sur-Marne

RCS Meaux : 400 461 950

COMPLETEL

Siège social : 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris

RCS Paris : 418 299 699

SFR

Siège social : 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris

RCS Paris : 343 059 564

SRR

Siège social : ZE du Chaudron – 21 rue Pierre Aubert – 97490 Sainte Clotilde

RCS Saint Denis : 393 551 007

SFR Business Distribution

Siège social : 2 Rue Blaise Pascal Jardin d'entreprises - Immeuble Antarès - 28000 Chartres

RCS : 431 817 915

NUMERGY

Siège social : 12 rue Jean-Philippe Rameau 93634 La Plaine Saint Denis Cedex

RCS Bobigny : 753 105 956

SMR

Siège social : 27 place Mariage – 97600 Mamoudzou

RCS 024 072 175

HIVORY

Siège social : 1 square Bela Bartok 75015 Paris

RCS Paris : 838 867 323

SFR FTTH

Siège social : 124 Boulevard de Verdun – 92400 Courbevoie

RCS Paris : 844 717 587