Sont Présents :

La Société TRANSAGLO, société à responsabilité limitée au capital de 36.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 888 058 625 RCS FORT DE FRANCE, Code NAF n°4931Z, dont le siège social est situé 1^er étage du Centre commercial Le Petit Manoir – 35 Boulevard Fernand Guilon 97232 LE LAMENTIN, représentée par, en sa qualité de gérant dument habilité pour négocier et signer les présentes,

Ci-après dénommée de l’employeur

D'une part,

ET

La Centrale syndicale CSTM, dument représenté par son délégué syndical Monsieur

Ci-après dénommée le délégué syndical

D’une part

Les parties ont tenu à rappeler en préambule les modalités définies dans le procès-verbal de la réunion du 21 février 2022 en ce qui précisait :

En application de l’article L2242-8 du code du Travail, l’employeur a souhaité engager une négociation annuelle au sein de la SARL TRANSAGLO.

A cet effet, l’employeur a convoqué par mails en date du 20 Janvier 2021 les membre du CSE, le délégué syndical de l’entreprise TRANSAGLO désignés par La CSTM à une réunion de préparation à la négociation annuelle obligatoire.

Les parties après en avoir discuté et s’être entendues, précisent que :

1^er point :

Les réunions de négociation annuelle obligatoire se tiendront aux dates suivantes :

. Le lundi 21 Février 2022 à partir de 9 heures,

. Le lundi 21 Mars 2022 à partir de 9 heures,

. Le mardi 05 Avril 2022 à partir de 9 heures.

Dans le bureau de la SARL TRANSAGLO, situé au 35 rue Boulevard Fernand guillon Centre Commercial Petit Manoir 97233 Le Lamentin.

2^ème point :

La négociation annuelle obligatoire portera sur les thèmes suivants :

. La Prime du dimanche

. La Revalorisation salarial

. La Prime de salissure (Indemnité d’entretien de vêtement)

. Prime de fin d’année (Exceptionnelle)

. Grille de salaire

3^ème point :

La prochaine procédure de la négociation annuelle obligatoire se feras en début 2024.

4^ème point :

L’employeur s’engage à remettre une liste du personnel conducteur receveur roulant avec leur rémunération au plus tard le 16 février 2022.

Ceci rappelé, les parties ont convenu ce qui suit :

• Article 1 : Prime du dimanche

La prime du Dimanche passe de 33.00 € brut à 54.35 € brut à partir du 1^er mars 2022.

• Article 2 : Revalorisation salarial

Une augmentation de salaire de 4% à partir du 1^er mars 2022, qui représentent 2% pour l’année 2021 et 2% pour l’année 2022.

• Article 3 : Prime de salissure (Indemnité d’entretien de vêtement).

L’indemnité d’entretien de vêtement passe de 28.00 € brut à 50.53 € brut à partir du 1^er mars 2022.

• Article 4 : Prime de fin d’année (Prime exceptionnelle).

La prime actuelle de 1400.00 € reste inchangée

• Article 5 : Grille de salaire

Pas d’accord retenu pour la grille de salaire

• Article 6 : Dépôt

Conformément à la législation en vigueur, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIECCTE de la MARTINIQUE (un exemplaire original signé par courrier et un exemplaire par courrier électronique), ainsi qu’un exemplaire au Conseil des prud’hommes de FORT DE France. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.

Fait au Lamentin, le 21 mars 2022.

TRANSAGLO

Représentant légal Le délégué syndical CSTM

ACCORD

Réunion du 21 MARS 2022

Négociation Annuelle Obligatoire