Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 21 octobre 2022" chez SFIL (Siège)

AVENANT N°1

A L’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE du 21 OCTOBRE 2022

Entre :

La Société SFIL dont le siège social est sis 1-3, rue du Passeur de Boulogne, Immeuble Bords de Seine 2, 92130 Issy-les-Moulineaux ;

Et les organisations syndicales suivantes :

• Le Syndicat CFDT,

• Le Syndicat UNSA,

Ci-après dénommés « Les Parties »

Il a été convenu ce qui suit.

Préambule

Le 21 octobre 2022, un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été conclu entre la SFIL et les organisations syndicales représentatives.

A la suite de la signature de cet accord, les Parties ont souhaité se réunir dans le cadre d’une réunion en date du vendredi 28 octobre 2022 afin d’apporter des précisions sur la prime de partage de la valeur (PPV) accordée dans le cadre de l’accord mentionné ci-dessus.

En conséquence, le présent avenant a pour objet de procéder à la révision de l’article 2.3. dudit accord.

Article 1

L’article 2.3. de l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée est modifié comme suit :

« Article 2.3 - Versement d’une prime de partage de la valeur (PPV) dite « Macron » pour tous les collaborateurs percevant une rémunération brute annuelle fixe inférieure ou égale à 90K€ :

La Direction s’engage à verser une prime PPV :

• Pour les collaborateurs TMB-A, de 1250 € ;

• Pour les collaborateurs des catégories professionnelles TMB-B à -G et cadres H à hors classe :

  • De 2500 € aux collaborateurs qui perçoivent une rémunération brute annuelle fixe inférieure ou égale à 55K€ ;

  • De 2000 € aux collaborateurs qui perçoivent une rémunération brute annuelle fixe supérieure à 56K€ et jusqu’à 75 K€ inclus ;

  • De 1500 € aux collaborateurs qui perçoivent une rémunération brute annuelle fixe supérieure à 76K€ et jusqu’à 90K€ inclus ;

Dans ce cadre, les salariés bénéficieront du dispositif de la prime de partage de la valeur.

Cette mesure interviendra au plus tard sur la paie du mois de novembre 2022. »

Article 2

Les autres dispositions de l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée demeurent inchangées.

Article 3

Le présent avenant à l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée est conclu pour une durée déterminée d’un an dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023. Les dates et durées d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent avenant.

Article 4

Le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, déposé sur la plateforme du Ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationales, dont le contenu est publié en ligne sur le site internet Légifrance.

En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

Un exemplaire original est également remis à chaque partie signataire.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 28 octobre 2022,

En 3 exemplaires originaux.

Pour la Direction :

Pour le Syndicat CFDT :

Pour le Syndicat UNSA :

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