Accord d'entreprise "Avenant n°8 - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019" chez MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM et le syndicat UNSA et CGT-FO le 2022-03-10 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT-FO
Numero : T06722009640
Date de signature : 2022-03-10
Nature : Avenant
Raison sociale : MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM
Etablissement : 39879638300022 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION 2017 - MERCEDES BENZ MOLSHEIM (2017-09-14)
Accord portant sur la prime de congé annuel (2020-07-29)
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-02-15)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-10
AVENANT N°8 – ACCORD SUR LE
TEMPS DE TRAVAIL DU 16 MAI 2019
Durée déterminée
ENTRE
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise :
UNSA, représenté par
FO, représenté par
CFTC, représenté par
CGT, représenté par
ET
La direction de L’entreprise dont le siège est situé 11, rue Mercedes-Benz à 67129 Molsheim Cedex, représentée par
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
A la suite des NAO, les syndicats UNSA et FO ont demandé à la Direction l’ouverture d’une négociation portant sur les primes destinées à récompenser le travail au volontariat des collaborateurs.
Dans le cadre de ces échanges, la Direction, souhaitant toujours récompenser les collaborateurs les plus investis, a souhaité répondre favorablement à la demande d’augmentation de ces primes, dans le cadre d’une mesure exceptionnelle et temporaire.
Le présent avenant, conclu suite à la réunion du 10 mars 2022, a ainsi pour objet la modification temporaire de la prime attribuée aux collaborateurs travaillant volontairement le samedi.
Des modifications sont apportées à l’article 4.3 de l’accord Temps de travail du 16 mai 2019.
Prime de travail du samedi au volontariat
Est ajouté à la fin de l’article 4.3 de l’accord Temps de travail le paragraphe suivant :
« Durant l’année 2022, la prime de travail du samedi au volontariat sera exceptionnellement et progressivement augmentée en fonction du nombre de samedis travaillés par le collaborateur.
Chaque samedi travaillé au volontariat par le collaborateur donnera donc lieu à une prime de :
15 euros du 1er au 3e samedi travaillé,
20 euros du 4e au 6e samedi travaillé,
25 euros du 7e au 9e samedi travaillé,
30 euros dès le 10e samedi travaillé. »
Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Il entrera en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2022 et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2022.
Après cette date, cet avenant sera caduc et le régime antérieur sera à nouveau applicable. Les collaborateurs ne pourront plus prétendre aux montants faisant l’objet du présent avenant.
Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est établi en plusieurs exemplaires :
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords »
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saverne.
Un exemplaire numérique sera envoyé à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la métallurgie.
Un exemplaire sera conservé par la Direction.
L’ensemble du personnel de l’entreprise sera informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
Fait à Molsheim, le 10 mars 2022.
L’entreprise UNSA FO CFTC CGT
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