Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - TRANSDEV FOUGERES" chez TRANSDEV FOUGERES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TRANSDEV FOUGERES et les représentants des salariés le 2021-06-21 est le résultat de la négociation sur divers points, le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03521008432
Date de signature : 2021-06-21
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSDEV FOUGERES
Etablissement : 49249126100045 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-21

TRANSDEV FOUGERES

NEGOCIATIONS ANNUELLES

A l’issue de la Négociation Annuelle, il a été convenu ce qui suit entre les soussignés :

La société Transdev Fougères, dont le siège social est situé 11, rue Théodore Levannier – ZAC de la Meslais – L’Ecousse, en sa qualité de Directrice,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT, en sa qualité de déléguée syndicale

D’autre part,

Article I – Champ d’application de l’accord

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de Transdev Fougères.

Article II – Dotation exceptionnelle sous forme de chèque cadeau

L’ensemble des salariés bénéficieront de chèques cadeaux d’un montant de 50 € versé en octobre 2021.

Cette mesure n’est pas reconductible et devra être remise à l’ordre du jour de toute nouvelle Négociation annuelle.

Article III – Médailles du travail

Depuis l’accord d’entreprise de 2019, les salariés ayant obtenu l’ancienneté requise, bénéficient de la médaille du travail ainsi que d’une prime selon les conditions rappelées ci-dessous :

Conducteurs (trices) Autres statuts
10 ans 110 euros 25 ans 120 euros
20 ans 120 euros
30 ans 160 euros 35 ans 160 euros

Il est convenu qu’à compter de Janvier 2022, les salariés ne souhaitant pas recevoir la médaille, percevront un montant complémentaire à la prime médaille du travail de :

Conducteurs (trices) Autres statuts
10 ans + 44 € brut 25 ans + 59 € brut
20 ans + 59 € brut
30 ans + 81 € brut 35 ans + 81 € brut

Publicité et dépôt de l'accord

L'Entreprise notifiera le texte du présent accord à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, puis le déposera sur le site interne gouvernemental de dépôt des accords collectifs (Téléaccords) et au secrétariat du greffe du conseil de Prud'hommes de Rennes, en un exemplaire.

Fait à Rennes, le 21/06/2021

Le Directeur d’Etablissement

La déléguée syndicale CFDT 

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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