Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT SIGNE LE 23 JUIN 2020 - Covid 19" chez XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE (Siège)

Avenant n°1 à l’Accord relatif à la mise en place

d’une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

ENTRE :

La Société XPO TRANSPORTS SOLUTIONS SUPPORT SERVICE FRANCE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 440 339 265 000 17 dont le siège social est situé 1208, Route des Pierrelles – BP 98 Beausemblant à SAINT VALLIER (26240) prise en ses établissements de Beausemblant et de Lyon (ci-après dénommée l’entreprise) représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Gérant.

ci-après dénommée l’ «Entreprise »

D'UNE PART,

ET :

Le Comité Social et Economique de la Société Transport Solutions Support Service France représenté par XXX, Secrétaire :

ci-après dénommé le CSE

D'AUTRE PART,

Il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif à la mise en place d’une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat signé le 23 juin 2020 (ci-après dénommé l’ « Accord »)

ARTICLE 1. MONTANT DE LA PRIME

• Une prime d’un montant de 100 euros est distribuée à tout bénéficiaire ayant une rémunération annuelle brute de base inférieure ou égale à 31 000 euros ;

A ce montant de 100 euros s’ajoute une prime de 15 euros par jour travaillé pour les salariés ayant une rémunération annuelle brute de base inférieure ou égale à 51 000€, parmi les bénéficiaires, qui se sont rendus sur leur lieu de travail pendant cette crise durant la durée du confinement (du 16 mars 2020 au 10 mai 2020).

Le versement de ce supplément prime interviendra sur le mois de juin 2020.

ARTICLE 2. DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société.

Un exemplaire devra également être déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Valence, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Il sera affiché aux emplacements réservés à la communication du personnel.

Fait à Beausemblant, le 29 juillet 2020, en 5 exemplaires originaux

Pour la société Pour le CSE

XXX XXX

Gérant La Secrétaire