Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez FERIFOS - INVEHO UFF (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire entre :

• La CGT représentée par son délégué XXX

• La direction d’INVEHO UFF représentée par son Directeur Industriel M. XXXX

Suite aux diverses réunions ayant eu lieu le :

• 17 novembre 2020 de 11 h 00 à 12 h 00

• 18 novembre 2020 de 14 h 00 à 15 h 00

Les parties ont convenu des accords suivants concernant le personnel xxx :

• Augmentation Générale : 0 %

• Augmentations Individuelles : maintenues

• Primes de soudure : les procédés soudure ont évolué. Les primes qui en découlent ont été redéfinies. La nouvelle règle intègre les évolutions de la norme.

La prime par procédé, en vigueur actuellement, est remplacée par une prime par procédé sur tôle et/ou tube. Ce qui peut, potentiellement, ramener 2 primes par procédé (135,136,111,)

• Prime exceptionnelle MACRON : 800.00 € payable en Novembre 2020.

Même règles que les autres primes mais sans tenir compte de la période d’activité partielle.

• Jour de fermeture de la société, chômé et payée :

• Le vendredi 14 Mai 2021

• Le vendredi 12 Novembre 2021

Pour INVEHO UFF Miramas :

• Prime exceptionnelle de Résultat :

Soit, actuellement ,500 € par an, payable semestriellement, par moitié, en fonction des résultats.

Cette prime sera remplacée par une prime :

• Trimestrielle

• Calculée, par paliers, en fonction de la MOP, soit :

1. . MOP Inférieur à 80 % du budget MOP proratisé atteint = versement 0€

2. . Entre 80 % et - 100 % du budget MOP proratisé atteint = versement 80 €

3. . 100 % du budget MOP proratisé atteint = versement 125 €

4. . Supérieur à 120 % du budget MOP proratisé atteint = versement 150 €

• Prime de Transport

• Soumise à charges et impôts

• Kilomètres calculés de centre-ville à centre-ville via Michelin

• Plafonnés à 30 kms

Suivant le tableau ci-dessous :

Fait à Fos sur mer 08 Décembre 2020

Pour la CGT Pour la Direction

XXX XXX