Accord d'entreprise "Accord relatif à la prime pouvoir d'achat" chez AURA SANTE (Siège)

ACCORD RELATIF

A LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT

ENTRE :

L’association AuraSanté dont le siège social est sis rue Marie Marvingt - Cébazat, représenté par Monsieur en vertu des pouvoirs dont il dispose,

d'une part,

ET :

L’organisation syndicale CGT, représentée par en sa qualité de déléguée syndicale ;

d'autre part,

PREAMBULE

Suite aux annonces du gouvernement demandant « aux entreprises qui le peuvent » de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle dans le but d’améliorer leur pouvoir d’achat, la Direction Générale a souhaité rencontrer les partenaires sociaux afin d’évoquer les conditions de mise en place d’une telle prime dans le respect des règles issues de l’article 1^er de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales.

Article 1- Objet de la présente décision

Le présent accord a donc pour objet de définir les modalités d’octroi et de versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime exceptionnelle Noël » au titre de l’année 2018.

Article 2 - durée

En raison de son objet, le présent accord est pris pour une durée déterminée dont le terme est fixé à la date de versement de la prime. A cette date, il cessera de produire tout effet. S’inscrivant dans le cadre d’un dispositif incitatif et non pérenne, le versement de cette prime ne saurait en aucun cas être considéré comme un usage. Ce versement ne sera donc pas reproduit pour les années à venir.

Article 3 – Bénéficiaires de la prime

Peuvent seuls bénéficier de la prime, les salariés dont le contrat de travail est en cours à la date du 31 décembre 2018.

Article 4 – Montant de la prime

Il est versé à chaque bénéficiaire une prime dont le montant est fixé à 500€.

Ce montant est modulé en fonction de la durée du travail prévue au contrat de travail et en fonction de la durée de présence effective du bénéficiaire pendant l’année 2018 (en fonction de la date d’embauche).

Article 5 - Versement de la prime

La prime a été versée aux bénéficiaires visés à l’article 3 avec la paye du mois de décembre 2018, par virement en date du 21 décembre 2018.

Article 6 - Publicité - information

Le présent accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Les représentants du personnel ont été informés en temps utile.

Article 7 – Dépôts et publicité

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Il sera également transmis aux représentants du personnel.

Fait à Cébazat, le 13 mars 2019

Pour l’association, Pour le syndicat CGT,