Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2019" chez MOVIANTO FRANCE (Siège)

1. NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

   procès-verbal d’accord

En vertu de l’article L 2242-1 du Code du travail, la Direction de Movianto France a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation annuelle 2019. Quatre réunions de négociations se sont déroulées respectivement les 13 novembre, 18 novembre 2019, 09 janvier et 13 janvier 2020.

A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants lors de la 4^ème réunion qui s’est déroulée le 13 janvier 2020 sur le site de Gonesse :

1. Salaires 2020

• Il sera accordé une augmentation générale des rémunérations de 1,5% au 1^er janvier 2020 à l’ensemble du personnel. Cette augmentation générale viendra en complément de l’évolution de 1% de la prime d’ancienneté attribuée aux collaborateurs ayant entre 2 ans et 15 ans d’ancienneté.

Pour l’Encadrement (AM/TS et Cadres), une ancienneté de 6 mois sera nécessaire pour bénéficier de l’augmentation générale.

Enfin, les plans d’évolution en cours le cas échéant intégreront l’augmentation générale.

Une seconde augmentation générale des rémunérations de 0,6% au 01 juillet 2020 à l’ensemble du Personnel.

Pour l’Encadrement (AM/TS et Cadres), une ancienneté de 6 mois sera nécessaire pour bénéficier de l’augmentation générale.

Enfin, les plans d’évolution en cours le cas échéant intégreront l’augmentation générale.

• Pour les salariés ayant une ancienneté de 16 ans et plus au 1^er janvier 2020, il sera accordé 1% d’augmentation de la prime d’ancienneté. Cette mesure est exceptionnelle, unique et n’est plus applicable aux salariés qui changeraient d’ancienneté au-delà du 1^er janvier 2020..

• Une enveloppe annuel de 0,2% minimum de la masse salariale sera attribuée à la promotion, au rattrapage, au décisions opérationnelles ou à la reconnaissance individuelle.

2. Jour de congé exceptionnel

Décès d’un parent : En cas de décès du père/mère ou d’un des beaux-parents, en complément des 3 jours conventionnels, il sera attribué un 4^ième jours de congé exceptionnel.

Déménagement : En cas de déménagement, le salarié bénéficiera d’un second jour de congé exceptionnel. Pour en bénéficier, il devra présenter un justificatif du nouveau domicile au service du Personnel pour changement d’adresse (bail, quittance de loyer, attestation de domicile délivrée par les fournisseurs de gaz ou d’électricité).

3. Travail en zone dite « Froide »

Au 1^er juillet 2020, le montant de la prime mensuelle actuellement de 70€ sera portée à 75€. Les modalités pour en bénéficier restent inchangées (voir note du 16 novembre 2016).

4. Prime métier

• Les salariés concernés au 1^er janvier 2020 : cette prime est accordée aux salariés dont le poste de travail consiste à constituer des palettes de marchandise destinée à une expédition immédiate vers les clients.

• Modalités pour en bénéficier : Le salarié doit travailler au moins 3,5 heures par jour consécutives ou non et au moins 8 jours par mois.

• Les primes métiers concernant un mois M seront rémunérées le mois suivant, soit en mois M+1.

• Pour les salariés dont c’est le poste habituel, ils bénéficient d’une prime forfaitaire de 70€ mensuel.

• Pour les salariés effectuant un travail occasionnel dans ces services, il ouvre droit à une prime journalière de 5€ par jour (sous réserve d’en respecter les modalités)

Fait à GONESSE , le 15 janvier 2020

En 6 exemplaires dont un pour chaque partie.

Pour la société Movianto France,

Vice-Président Région Sud

Pour l’organisation syndicale CFDT,

Délégué Syndical Central

Pour l’organisation syndicale CGT,

Délégué Syndical Central