Accord d'entreprise "Avenant à l'accord prime traitement de surface" chez SIME - SIMAIR (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SIME - SIMAIR et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2022-06-14 est le résultat de la négociation sur le système de primes, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT
Numero : T01722003953
Date de signature : 2022-06-14
Nature : Avenant
Raison sociale : SIMAIR
Etablissement : 31688318000036 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-06-14
AVENANT A L’ACCORD PRIME TRAITEMENT DE SURFACE
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord d’entreprise, signé le 1er juillet 2021
Entre
SIMAIR SAS représentée par […] président de la société BT2i,
et
les organisations syndicales CGT et CFE-CGC, d’autre part
Dans le respect des dispositions légales et des mécanismes retenus dans l’accord initial, les négociations engagées sur le site de Rochefort ont pour objet de renouveler les dispositions de l’accord du 1er juillet 2021.
Une réunion des organisations syndicales signataires s’est tenue le 14 juin 2022 afin de déterminer les modalités de reconduction de cet accord.
Il a été décidé de modifier l’article 5 de l’accord du 1er juillet 2021 comme suit :
Article 5 - Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant est signé pour une durée déterminée du 1er juillet 2022 au
30 juin 2023, et se renouvellera par tacite reconduction tous les ans.
Les autres dispositions de l’accord du 1er juillet 2021 restent inchangées.
Fait à Rochefort, le 14 juin 2022
Pour la Société SIMAIR Pour la CGT Pour la CFE/CGC
Représentée par […] […] […]
Président de BT2I
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