Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE CONSECUTIF A LA NAO 2022" chez

Accord d’entreprise CONSECUTIF A LA NAO 2022

Entre

La Société ALZANE, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 504 194 416, dont le siège social est 134 avenue Gambetta, 75020 PARIS, représentée par Madame … en sa qualité de Gérante ;

Et

L’Union départementale FO de Seine-Saint-Denis, place de la libération, 93000 BOBIGNY, représentée par Madame … , Déléguée Syndicale.

PREAMBULE

Le présent accord fait suite à la NAO qui s’est déroulée dans l’entreprise entre le 13 avril et le 29 juin 2022.

A l’issue des réunions de négociation, les parties signataires ont abouti à un accord portant sur différentes mesures salariales destinées à revaloriser certaines primes et avantages.

Le présent accord formalise et expose ces mesures.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Sous réserve de remplir les conditions permettant de bénéficier des mesures consenties, le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, sans condition d’ancienneté.

ARTICLE 2 : MESURES SALARIALES CONSENTIES

2.1 : Révision du montant de la prime Qualité

A compter de l’entrée en vigueur du présent accord, les salariés bénéficiant contractuellement de la prime Qualité verront cette prime passer à 0,32 Euros par heure de travail effectif. Pour rappel, comme indiqué dans le livret d’accueil, cette prime est décomposée de la façon suivante :

• Savoir-être : Ponctualité : Aucune absence injustifiée ne doit être constatée durant le mois et un maximum d’un retard justifié (de moins de 10 minutes) est toléré.

Sens du service et de l’accueil, respect de la confidentialité, courtoisie, disponibilité, esprit d’équipe, autonomie, capacité de gestion du stress, capacité d’adaptation, capacité d’écoute et de reformulation etc.

• Savoir-faire : respect des procédures du Groupe Cf Accueil & Services et des procédures du site, maîtrise du comportement, maîtrise de la charte qualité du Groupe Cf Accueil & Services, connaissance de l’Anglais en fonction du site, aisance informatique, connaissance de l’outil téléphonique, capacité d’expression orale et écrite.

• Habillage : Respect de la tenue et justifié par le temps passé à mettre l’uniforme, à effectuer le lavage en machine et les éventuels retouches maquillage.

Cette augmentation concernera également les salariés affectés au site d’ISOVER (0,32 Euros / heure de travail effectif sur le site).

La date de versement de cette prime reste inchangée. Elle intervient chaque mois.

2.2 : Mise en place de la prime Fidélité pour les hôtesses volantes

A compter de l’entrée en vigueur du présent accord, les hôtes / hôtesses volantes (c’est-à-dire les employés de niveau 3 coefficient 170) bénéficieront d’une prime Fidélité d’un montant de 0,20 Euros par heure de travail effectif.

Pour rappel, comme indiquée dans le livret d’accueil, cette prime est versée 2 fois par an, sur la fiche de paie du mois de décembre et de juin. Pour en bénéficier, il faut faire partie du personnel du Groupe Cf Accueil & Services au 31 Décembre ou au 30 juin de chaque année.

2.3 : Révision du montant des Paniers Repas

A compter de l’entrée en vigueur du présent accord, les salariés bénéficiant d’un panier repas à 3,44 euros verront ce dernier passer à 4,20 Euros.

ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt sur la plateforme TéléAccords.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 – REVISION

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions légales en vigueur.

Par ailleurs, toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle devra comporter l'indication des points dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement.

En cas de révision, le présent accord restera en vigueur jusqu'à l'application d'un nouveau texte remplaçant la partie révisée.

ARTICLE 5 - DENONCIATION

Chacune des parties signataires pourra dénoncer le présent accord par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre partie et déposée auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de PARIS et au greffe du Conseil des prud’hommes de Paris.

En cas de dénonciation, l'accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouvel accord, ou à défaut pendant une durée d'un an à compter de l'expiration d'un délai de préavis de trois mois. Ce délai de préavis court à compter du jour du dépôt au service départemental précité.

ARTICLE 6 – NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT

Dans la mesure où il n’y a pas d’autres organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, le présent accord ne sera pas notifié.

En revanche, il sera déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris. Une version « anonymisée » sera également déposée sur la plateforme de téléprocédure aux fins de publicité.

Fait en autant d'exemplaires originaux que de parties signataires.

Fait à Paris, le 09/08/2022

… …

Gérante Déléguée Syndicale FO