Accord d'entreprise "ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2020" chez MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 et le syndicat CFDT et CGT le 2020-06-16 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T05620002489
Date de signature : 2020-06-16
Nature : Accord
Raison sociale : MUTUALITE SANTE SOCIAL
Etablissement : 41524564600039 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2019 (2019-11-21) AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-05-16) ACCORD POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-14) ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2018 (2018-11-15) PROCES VERBAL DE NAO 2018 (2019-06-25) UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2021 (2021-11-23) ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2022 (2022-06-08)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-16

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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