Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018" chez T.E.A. ALSACE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de T.E.A. ALSACE et les représentants des salariés le 2019-01-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06719002129
Date de signature : 2019-01-18
Nature : Accord
Raison sociale : T.E.A. ALSACE
Etablissement : 34352816200013 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-18

  1. NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

    2ème REUNION DU 18 JANVIER 2019

 

PRESENTS :

  • représentant SARA : XX

  • représentant l’Entreprise : XX

 

 

  • les salaires effectifs en 2017:

 

OUVRIERS ROULANTS OUVRIERS N. ROULANTS EMPLOYES  

SAL BRUT 1.793.447,39 121.212,58 311.345,92

dont

HS A 1.25 59.849,72 10.922,54 3.620,06

HS A 1.50 301.835,64 0 0

 

 

Pour 2017, le SMIC a été réévalué de 0,93%

 

Les délégués syndicaux actent les éléments ci-dessus, ils ne soulèvent aucune interrogation.

  • durée du travail :

Les horaires de principe :

 

OUVRIERS ROULANTS OUVRIERS N. ROULANTS EMPLOYES CADRES

182H00 151H67 151H67 169H00

169H00

75H83

  • Egalité professionnelle Homme – Femme

  • •        Egalité d’embauche :

Nos offres d’emplois sont ouvertes aussi bien aux femmes qu’aux hommes, mais il s’avère que notre métier n’attire pas forcément les femmes.

 

 

  • •        Egalité de salaire :

Nous respectons totalement «même poste, même salaire ».

 

  • •        Répartition de l’effectif par catégorie professionnelle et par sexe (31/12/2017) :

 

Hommes Femmes

Ouvriers Roulants 59 0

Ouvriers non Roulants 7 0

Employé(e)s 8 8

Cadres 3 0

 

  • Arrivées – Départs

Arrivées Départs

Ouvriers Roulants 16 18 (8 dém, ,6 Lic., 3 fin essai, 1 retraite)

Ouvriers non Roulants 3 1 (1 fin essai)

Employé(e)s 5 1 (1 fin essai)

TEA ALSACE respecte le code du travail ainsi que la CCN.

  • régime de prévoyance et maladie :

  • •        maladie sinistre à prime : %

  • •        incapacité/invalidité sinistre à prime : %

  • •        décès sinistre à prime : 0

  • évolution d’emploi dans l’Ets.

L’effectif du Personnel a diminué en 2017 :

  • •    86 Salariés en 2016

  • •     85 salariés en 2017

  • Du personnel intérimaire est utilisé soit en remplacement des congés payés, maladie, maternité, accident ou lors des surcroîts de travail notamment sur le par cet à l’atelier.

  • Handicapés

Il est difficile du fait de la spécificité de notre métier d’embaucher du Personnel handicapé, mais nous respectons tout de même nos obligations :

  • •        2 salariés avec un taux d’IPP.

  • •        Nous achetons également de la papeterie à plusieurs centres ‘protégés’.

  • Formation :

FCO : tout le Personnel routier est à jour.

2018 verra le reste de son budget consacré à diverses formations, notamment en conduite économique.

Questions posées à l’issue de la 1ère réunion du 7 décembre 2018 par M. Denis GEHIN (SARA):

Réponses de la Direction :

  • Une augmentation moyenne de 1.6% sera attribuée à l’ensemble du personnel sédentaire. Le personnel de conduite sera revalorisé lors de la révision de la convention collective afin de garder l’écart entre le taux horaire TEA et celui de la convention.

  • Concernant les tickets restaurants, nous ne pourrons répondre positivement à cette demande, le plafond étant atteint.

  • La prime de vacances est reconduite aux mêmes conditions que 2017, à savoir 210 €.

  • La prime anniversaire de 150€ est maintenu et reconduite, pour les salariés ayant 1 an d’ancienneté minimum.

  • La prime de volontariat du samedi est reconduite.

  • La prime de Performance n’est pas retenue. Nous embauchons du personnel qualifié et nous le rémunérons par rapport à son coefficient.

Nous avons déjà mis en place une prime concernant le respect de la réglementation ; d’une valeur de 100 € par mois, pour un mois de travail complet, soit un potentiel de 1000 € par an.

  • L’entreprise propose de mettre en place la prime Macron selon les modalités suivantes : Une prime de 200 € pour les salaires inférieurs à 2000 € et une prime de 150 € pour les salaires supérieurs à 2001 € (montant défini au prorata de présence sur l’année)

Ces primes seront versées pour les conducteurs sur la paie de février 2019 et pour les sédentaires sur la paie de mars 2019.

 

LA DIRECTION SARA

Copie : inspection du travail / greffe du conseil des prud’hommes

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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