Accord d'entreprise "Accord Prime sur Indicateurs" chez PARFUMELEC (Siège)

ACCORD PRIMES SUR INDICATEURS

Exercice 2023 / 2024

Entre

• La société PARFUMELEC, SARL unipersonnelle au capital de 5 000 euros, dont le siège est situé à ANDREZIEUX BOUTHEON (42 160) – 4 Boulevard Charles Voisin, ayant pour code APE 9602 B, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 818 960 486 00012, relevant de l'URSSAF de la Loire sous le numéro de cotisant 99999, représentée par XXX, agissant en qualité de Présidente, dûment habilitée à signer les présentes, ci-après désignée « La société »,

d'une part,

ET

• L’ensemble des membres du personnel de l’entreprise statuant à la majorité des deux tiers,

d’autre part,

AYANT PREALABLEMENT ETE EXPOSE QUE :

• La société PARFUMELEC SARL (Siret 818 960 486 00012), souhaite mettre en place 3 primes par catégorie basées sur 3 indicateurs distincts, versées mensuellement pour l’ensemble des salariés de la société.

IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Période d’application

Le présent accord est signé pour la période du 1^er Février 2023 au 31 Janvier 2024. A l’issue de sa période de validité, le présent accord pourra faire l’objet d’une nouvelle négociation.

ARTICLE 2 : Salariés bénéficiaires

L’ensemble des salariés en CDI ou CDD ayant au minimum 3 mois d’ancienneté (mois complets et révolus) à la date du calcul de la prime.

ARTICLE  3 : Catégories

1. Responsable de Magasin

2. Salariés de l’Institut

3. Salariés de la Parfumerie

ARTICLE 4 : Caractéristiques et modalités de calcul des primes

Il existe 3 primes par catégorie : la valeur de chacune d’entre elle est de 20 €.

1. Responsable de magasin :

• Indicateur « Parfumerie et Institut - CA Total » : La prime sera versée lorsque le CA Total exprimé en € sera au moins égal à la moyenne de la central SOCARA sur le mois considéré.

• Indicateur «Parfumerie et Institut – Nb de Clients » : la prime sera versée lorsque le nombre de clients sera au moins égal à la moyenne de la centrale SOCARA sur le mois considéré.

• Indicateur «Parfumerie et Institut – Panier Moyen » : la prime sera versée lorsque le panier moyen exprimé en € sera au moins égal au maximum de la centrale SOCARA sur le mois considéré.

2. Salariés de l’institut :

• Indicateur «Parfumerie et Institut – Panier Moyen » : la prime sera versée lorsque le panier moyen exprimé en € sera au moins égal au maximum de la centrale SOCARA sur le mois considéré.

• Indicateur « Institut - Vente après cabine - taux de transformation VAC » : la prime sera versée lorsque le % du taux de transformation de vente après cabine sera au moins égal à la moyenne de la centrale SOCARA sur le mois considéré.

• Indicateur « Institut - Ratio machine » : la prime sera versée lorsque le % du ratio machine sera au moins égal à la moyenne de la centrale SOCARA sur le mois considéré.

3. Salariés de la parfumerie :

• Indicateur «Parfumerie et Institut – Panier Moyen » : la prime sera versée lorsque le panier moyen exprimé en € sera au moins égal au maximum de la centrale SOCARA sur le mois considéré.

• Indicateur « Parfumerie - Ratio Soin » : la prime sera versée lorsque l’objectif de 17 % sera atteint sur le mois considéré.

• Indicateur «Parfumerie – Panier Moyen » : la prime sera versée lorsque le panier moyen exprimé en € sera au moins égal au maximum de la centrale SOCARA sur le mois considéré.

Les sommes versées aux salariés en application du présent accord sont brutes et seront soumises aux différentes cotisations patronales et salariales.

Eu égard à son caractère par nature aléatoire, les primes peuvent être nulles.

Les indicateurs servant au calcul seront issus du document « indicateurs clés du magasin » transmis par la SOCARA en M+1.

Les primes sont indépendantes et seront versées entièrement lorsque les indicateurs seront atteints.

Si les indicateurs ne sont pas atteints la prime correspondante ne sera pas versée.

Cependant les primes seront proratisées au temps de travail effectif inscrit au contrat de travail ou faisant l’objet d’un avenant.

Toutes les absences sur le mois (autorisées ou non) entraineront également une proratisation des primes.

Enfin, en cas de rentrée ou sortie en cours de mois, la prime ne sera pas versée, le mois doit être effectué en entier pour donner droit au versement.

ARTCLE 5 : Versement de la prime

La prime du mois M sera versée en M+1 si le document « indicateurs clés du magasin » est transmis avant le 26 du mois, sinon la prime sera versée sur M+2.

ARTICLE 6 : Différends

Si des différends surgissent dans l’application de l’accord, ils pourront être portés devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 7 : Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an. Il entrera en vigueur le 1^er Février 2023.

Il pourra être révisé par avenant ou dénoncé dans la même forme que sa conclusion.

ARTCLE 8 : Reconduction de l’accord

A l’issue de la période d’application de l’accord, soit le 01 Février 2024, les parties se réuniront afin de juger de l’opportunité de son renouvellement.

ARTICLE 9 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé selon les modalités en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 30 Mars 2023.

Pour la Direction,

XXX

Présidente

L’ensemble des membres du personnel de l’entreprise

Nom Prénom Nom Prénom

Signature Signature

Nom Prénom Nom Prénom

Signature Signature

Nom Prénom Nom Prénom

Signature Signature

Nom Prénom Nom Prénom

Signature Signature