Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE DISPOSITIF DE RECONNAISSANCE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE AU SEIN DU COSOG CDC" chez COSOG CDC (Siège)

ACCORD SUR LE DISPOSITIF DE RECONNAISSANCE

INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE AU SEIN DU COSOG

DU 15 MARS 2019

Entre :

COSOG CDC,

Association déclarée inscrite sous le n° SIRET 494 765 761 00015

Dont le siège social et l’adresse administrative se situent 12, avenue Pierre Mendès-France –

75013 PARIS

Dûment représentée par ……………., agissant en qualité de Président.

d’une part

Le syndicat CGT, organisation syndicale représentative des salariés du COSOG CDC, représenté

Par ……………………..,

d'autre part,

Ci-après conjointement les Parties

Préambule :

Le COSOG CDC souhaite valoriser l’engagement individuel et collectif des salariés permanents dont l’implication garantit la qualité des prestations aux ouvrants droit de l’association.

Le COSOG CDC recherche également à rapprocher les conditions de travail et de rémunération de celles pratiquées par la caisse des dépôts pour ses propres personnels, cet alignement étant particulièrement recherché pour les personnels en poste à Bordeaux sur le site de la CDC.

Dans ce cadre, les Parties ont mis en place en 2017 un accord d’intéressement et un dispositif d’épargne salariale qui contribuent à récompenser l’engagement des personnels sur la base d’objectifs annuels.

Les parties conviennent de poursuivre cet objectif en mettant en place un dispositif de reconnaissance individuelle et collective aux termes du présent accord.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels sous réserve d’un avenant individuel à leur contrat de travail.

COSOG CDC

12, avenue Pierre Mendès-France – 75013 Paris

Article 2 : Dispositif de Prime variable sur objectif

La rémunération des personnels peut inclure un nouvel élément dénommé prime variable sur objectif (PVO), versée en fonction de l’atteinte d’objectifs annuels :

• Soit sur un ou plusieurs objectifs collectifs à une unité de travail ;

• Soit sur des objectifs individuels pour les personnels assurant la direction d’une unité de travail.

Les objectifs sont définis pour l’année N lors de l’entretien d’évaluation annuel se rapportant à N-1.

La prime est versée en mars de N+1.

Les objectifs sont définis avec précisions afin de permettre de vérifier le taux d’atteinte sur la base d’éléments objectifs identifiés.

Pour les personnels de direction, les objectifs incluent pour une partie proportionnelle, les objectifs assignés à l’unité de travail.

Le niveau d’atteinte est constaté par l’autorité hiérarchique. L’information individuelle est assurée lors de l’entretien annuel d’appréciation. Le niveau d’atteinte des objectifs collectifs a préalablement fait l’objet d’une information au personnel concerné.

Article 3 : Dispositions particulières aux personnels en poste dans les services administratifs

Les salariés en poste dans les services administratifs de Bordeaux (y compris Paris ou Angers en cas d’évolution) ont des objectifs collectifs identiques à ceux des personnels CDC intervenant pour le COSOG.

Article 4 : Barème de la prime

Le barème de la prime est fixé comme suit :

• Personnels soumis à objectif collectif : 2% de la rémunération brute annuelle en 2019 puis 3% à partir de 2020 et les exercices suivants ;

• Personnels de direction d’une unité : 4% de la rémunération brute annuelle puis 5% à partir de 2020 et les exercices suivants.

Article 5 : Entrée en vigueur et dispositif spécifique à 2019

Le présent accord prend effet à la date de sa signature pour une durée indéterminée.

Pour l’exercice 2019, les objectifs collectifs et individuels seront indiqués aux personnels concernés lors de la signature de l’avenant à leur contrat de travail.

Article 6 : Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé sous réserve d’un préavis de six mois, pour une application au plus tôt le 1^er janvier de l’année qui suit celle de la fin de ce préavis.

Article 7 : Formalités

A l’initiative du COSOG, le présent avenant sera adressé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi, et un exemplaire original sera déposé également au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Fait à Paris, le 15 mars 2019, en 4 exemplaires originaux,