Accord d'entreprise "ACCORD D'ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau)" chez MOTEURS LEROY SOMER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MOTEURS LEROY SOMER et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT et UNSA et CGT le 2020-07-16 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT et UNSA et CGT

Numero : T01620001370
Date de signature : 2020-07-16
Nature : Accord
Raison sociale : MOTEURS LEROY SOMER
Etablissement : 33856725800011 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) MISE EN PLACE TEMPORAIRE D EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR LE SITE DE GOND PONTOUVRE (2019-06-28) Accord collectif de synthèse 2020 (2020-10-12) (NAO 2021) ACCORD D'ETABLISSEMENT MOTEURS LEROY-SOMER ORLEANS (2021-10-18) Accord d'Etablissement (2022-09-20) Accord de synthèse de l'établissement Moteurs Leroy-Somer Orléans (2022-11-21) PROTOCOLE D ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-02-22) Accord collectif de synthèse 2019 / mise à jour de l'accord de 2018 (2019-10-28)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-16

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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