Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT" chez GEORGET (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GEORGET et les représentants des salariés le 2019-02-25 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07919000752
Date de signature : 2019-02-25
Nature : Accord
Raison sociale : GEORGET Philippe
Etablissement : 34965990400032 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-25

ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT EN DATE DU 25 FEVRIER 2019

Entre l’entreprise, d’une part :

* .

Dénommée ci-dessous "L’entreprise":

Et, d’autre part

L’ensemble des membres du personnel, représenté par ,

Statuant à la majorité des deux tiers lors du scrutin du 25 Février 2019, dont le procès-verbal est annexé au présent accord.

Il a été conclu le présent accord d’entreprise.

Article 1 : Salariés Bénéficiaires

Pour bénéficier de la prime, le salarié doit être lié à l’entreprise par un contrat de travail, être présent au 31 décembre 2018 et avoir eu une rémunération 2018 inférieure à trois fois la valeur du SMIC annuel, soit 53 944,80 € bruts.

Article 2 : Montant de la Prime

Le montant de la prime est de 205 € pour l’ensemble des salariés bénéficiaires.

Article 3 : versement de la prime

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est versée au mois de Février 2019 et indiquée sur le bulletin de salaire correspondant.

Fait à Thouars, le 25 Février 2019

Pour l’entreprise Pour les salariés,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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