Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 28 septembre 2011 relatif à l'activité de distillation" chez RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2019-10-16 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT
Numero : T01619000927
Date de signature : 2019-10-16
Nature : Avenant
Raison sociale : MARTELL & CO
Etablissement : 34243889200032 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-16
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28 SEPTEMBRE 2011
RELATIF A L’ACTIVITE DE DISTILLATION
ENTRE :
La Société Martell & Co,
Société Anonyme au capital de 954 110 665.71€ dont le siège social est à Cognac, Place Édouard Martell, représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, et ayant à ce titre tous pouvoirs pour la signature du présent accord,
ET
L’organisation syndicale CGT représentée par XXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale SNCEA CFE-CGC représentée XXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
D'AUTRE PART,
Il a été conclu ce qui suit :
- Sommaire -
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS COMPLETEES 3
ARTICLE 2 : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3
2.1 Durée et entrée en vigueur 3
PRÉAMBULE
La nouvelle organisation mise en place à la distillerie de Lignères a conditionné l’évolution de la prime de distillation existante dans l'accord d'entreprise du 28 septembre 2011 relatif à l’activité de Distillation dans les conditions particulières fixées ci-après.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS COMPLETEES
L’article 10 de l’accord d’entreprise relatif à l’activité de « distillation » du 28 septembre 2011 est complété comme suit par l'article 10.1 "Prime protocole Lignères" :
ARTICLE 10.1. PRIME PROTOCOLE LIGNERES
Il sera versé mensuellement avec le salaire, une compensation de nuit pour la distillerie de Lignères uniquement. Cette dernière valorise le travail des distillateurs effectuant seuls les activités de nuit.
Elle est calculée en multipliant le montant forfaitaire de 40 euros bruts par le nombre de nuit travaillées durant le mois.
ARTICLE 2 : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1 Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du début de la campagne de distillation 2019-2020.
2.2 Dénonciation
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, sous réserve d’un préavis de 3 mois, et selon les modalités des articles L.2261-9 et suivants du code du travail.
2.3 Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1, L.2222-5 et L.2261-8 du Code du travail.
2.4 Dépôt et publicité
Le texte de ce présent accord sera affiché aux tableaux officiels de l’entreprise et sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise, notamment sur l’intranet de l’entreprise.
Conformément aux dispositions de l’article L.2232-29-1 du Code du travail, le présent accord sera déposé :
sur la plate-forme du ministère Télé-Accords ;
en 1 exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angoulême.
Fait en cinq exemplaires originaux, à Cognac, le 16 octobre 2019.
La Société MARTELL & CO : Les organisations syndicales :
XXXX XXXX
Directeur des Ressources Humaines Délégué Syndical C.G.T
XXXX
Délégué Syndical SNCEA CFE-CGC
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