Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DU 24 SEPTEMBRE 2020

ENTRE :

La société Martell & Co,

Société Anonyme au capital de 954 110 665,71 euros dont le siège social est situé à Cognac, place Édouard Martell, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, et ayant à ce titre tous pouvoirs pour la signature du présent avenant,

ET

• XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical C.G.T. 

• XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical SNCEA CFE-CGC.

D’autre part,

XXX représentant le personnel de la société Martell & Co, dont ils sont eux-mêmes membres.

Les parties se sont rencontrées au cours de 5 réunions qui ont eu lieu les :

• 28/01/2020

• 13/02/2020

• 02/03/2020

• 10/09/2020

• 24/09/2020

PRÉAMBULE

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :

1 – CHAMP D'APPLICATION

L'ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée ou déterminée et présents au 1^er Octobre 2020 est concerné par cet accord.

2 – SALAIRE

2-1 : Population Ouvrier / Employé / Agent technique / Agent de maitrise

Une augmentation générale de 1% du salaire brut de base sera appliquée, rétroactivement au 1^er juillet 2020.

3 – GRILLE DE SALAIRE MINIMA

Au 1^er juillet 2020, la grille des minimas de salaire non-cadre sera revalorisée de l’augmentation générale de 1%.

4 – PRIMES DIVERSES

Une augmentation de 1% sera également appliquée à compter du 1^er juillet 2020 sur les autres éléments de rémunération suivants :

• Prime de distillation, à partir de la campagne 2020/2021,

• Prime d’équipe,

• Prime de délai de prévenance,

• Prime d’astreinte,

• Prime d’habillage.

5 – PRIME DE MEDAILLE DU TRAVAIL

Il est négocié une revalorisation de la prime de médaille du travail à hauteur de 30€ par année.

La gratification désormais applicable est la suivante :

6 – Abondement sur le plan d’epargne ENTREPRISE

L’avenant n°18 au Plan d’Epargne Entreprise est signé afin de revoir le montant de l’abondement versé par l’employeur sur les sommes provenant de la participation et/ou intéressement.

7 – Accord sur les pÉriodes d’amÉnagement individualisÉ du travail

L'avenant n° 8 du 27 mars 2019, relatif à l'accord d'entreprise du 28 mai 2010 sur les périodes d'aménagement individualisé du travail, sera remplacé par l'avenant n° 9, visant le personnel concerné par un départ en retraite en 2022.

8 – RÉVISION

La révision de l’accord se fera en respectant les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.

9 – DÉNONCIATION

L’accord pourra être dénoncé selon les modalités prévues aux articles L. 2261-9, L. 2261-10 et L. 2261-11 du Code du travail.

10 – DÉpôt ET PublicitÉ

Dès la signature, chaque organisation syndicale représentative et partie à cette négociation se voit notifié un original du présent accord.

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé :

• Sur la plate-forme du ministère Télé-Accords ;

• En 1 exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du ressort du siège social ;

Les texte de ce présent accord sera affiché aux tableaux officiels de l’entreprise et sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise, notamment sur l’intranet de l’entreprise.

Fait en quatre exemplaires originaux à Cognac, le 24 Septembre 2020

La société Martell & CO : Les organisations syndicales :

XXX XXX

Directeur des Ressources Humaines Délégué Syndical CGT

XXX

Délégué Syndical SNCEA CFE-CGC