Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE - VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT" chez ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE et les représentants des salariés le 2020-06-17 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03320005269
Date de signature : 2020-06-17
Nature : Accord
Raison sociale : ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE
Etablissement : 39887189700029 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) PRIME MACRON (PEPA) COVID (2020-12-17) ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) 2022 (2022-02-18) ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-02)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-17

Accord d’entreprise – versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

L’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020, modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, permet aux entreprises de verser une prime exceptionnelle aux salariés pendant la crise sanitaire du Covid 19.

Sur proposition du Président et la directrice et avec l’accord des deux membres du CSE de l’association, il est décidé de verser une prime à deux catégories de salariés :

  • Ceux volontaires, en CDI, sur des postes d’Encadrants techniques/Assistant technique, ayant travaillé du 19 mars au 17 avril 2020, sur la mission en propreté urbaine. Le montant de la prime est de 80 euros nets par jour travaillé.

  • Ceux volontaires, en CDDI, sur des postes de Salariés Polyvalents, ayant travaillé du 20 avril au 7 mai 2020. Le montant de la prime est de à 30 euros nets par jour travaillé.

Cet accord a été validé comme suit :

- le lundi 30 mars par écrit via Whatsapp ou par téléphone

- le lundi 20 avril par écrit via Whatsapp ou par téléphone

- le jeudi 28 avril 2020 par signature.

Bègles, le jeudi 28 avril 2020

Monsieur B. Monsieur G. Madame C.

Accord d’entreprise n°2 – versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Cet accord complète le précédent accord validé le 28 avril 2020.

Sur proposition des membres du Bureau et de la directrice et avec l’accord des deux membres du CSE de l’association, il est décidé de verser une prime à l’ensemble des salariés présents pendant la première phase du déconfinement, à savoir du lundi 11 mai au lundi 1er juin 2020.

Cette prime est versée pour plusieurs raisons :

  • Travail en présentiel sur les chantiers et aux bureaux

  • Adaptation aux nouvelles méthodes de travail et respect du protocole sanitaire strict sur les chantiers et dans les bureaux (embauche sur chantiers pour la plupart des salariés, désinfection des machines et des véhicules, chargement et déchargement par les chefs d’équipe, organisation d’équipes fixes,…)

  • Entretiens d’accompagnement socioprofessionnel sur les chantiers

  • Investissement important des salariés présents pour faire face aux nombreuses absences de salariés

  • Activité économique dense pour faire face aux semaines d’inactivité pendant le confinement

Les salariés en CDI percevront une prime d’un montant de 600 euros, pour l’ensemble de la période pré citée.

Les salariés en CDDI percevront une prime d’un montant de 300 euros, modulée selon le nombre de jours réellement travaillés. Onze jours de travail sont décomptés sur cette période.

Cette prime sera versée sur la paie de juin 2020.

Bègles, le mercredi 17 juin 2020

Monsieur B. Monsieur G. Madame C.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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