Accord d'entreprise "Avenant n°1 à la décision unilatérale de Cooptation" chez AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE
Cet avenant signé entre la direction de AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE et les représentants des salariés le 2023-10-24 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01623060069
Date de signature : 2023-10-24
Nature : Avenant
Raison sociale : AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE
Etablissement : 44937017000085
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2019 (2019-05-21)
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU (2022-11-22)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-10-24
| AVENANT N°1 A LA DECISION UNILATERALE D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE COOPTATION |
Préambule
La société Airbus Flight Academy Europe SAS, société par actions simplifiées au capital de 38.200 euros, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 449 370 170, dont le siège social est situé 39 rue des Figuiers 16430 Champniers, représentée par XXX , son Président, a décidé de modifier l’article 1 de la décision unilatérale d’attribution de prime de cooptation
Aussi, afin de dénoncer partiellement la décision unilatérale, l’ensemble des salariés ont été informés par email le 16 octobre 2023, et le CSE a été informé lors de la réunion du 24 octobre 2023
Le présent avenant a pour objet de déterminer les bénéficiaires de la prime de cooptation.
Article 1 – Modification de l’article 1 – BENEFICIAIRES
L’article 1 est modifié dans son intégralité :
« La présente décision unilatérale s’applique à l’ensemble des salariés de la société Airbus Flight Academy Europe SAS sans condition d’ancienneté, à l’exclusion :
du coopteur si celui-ci participe aux processus de recrutement de la personne cooptée.
du service ressources humaines »
Article 2 – DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée
Il prendra effet le 1er octobre 2023
Article 3 – DENONCIATION
L’avenant pourra être dénoncé par la Direction dans les conditions suivantes :
informer individuellement tous les salariés de la société par email avec accusé de réception et de lecture ;
informer les instances représentatives ;
respecter un préavis de 3 mois avant d’appliquer la décision de suppression.
Article 4 - PUBLICITE
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2, D.2231-4 et D.2231-7 du Code du travail, à savoir : dépôt sur la plateforme nationale « TéléAccords » et dépôt en un exemplaire papier auprès du greffe du conseil de prud'hommes de la Charente.
Un exemplaire original de l’avenant sera adressé à la Direction du travail des Armées.
Le présent avenant figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel, elle sera disponible sur « qualidoc » et il sera également envoyé à tous les salariés par email.
Fait à Champniers, le 24 octobre 2023
L’employeur
XXXX
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