Accord d'entreprise "accord versement prime exceptionnelle pouvoir d'achat" chez SOC CIVILE CHATEAU AGASSAC
Cet accord signé entre la direction de SOC CIVILE CHATEAU AGASSAC et les représentants des salariés le 2019-03-27 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03319002340
Date de signature : 2019-03-27
Nature : Accord
Raison sociale : SOC CIVILE CHATEAU AGASSAC
Etablissement : 78193475700019
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-27
ACCORD Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat
ENTRE LES SOUSSIGNES :
M xxxxxxxxxxxx, Régisseur, représentant la Société SCA du Château d’Agassac mandaté pour conclure le présent accord,
d'une part,
ET,
Mme xxxxxxxxxxxxxxxxx, membre titulaire élue au comité social et économique,
d'autre part,
Il a été convenu du:
Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime Macron) aux salariés de la SCA du Château d’Agassac dans les termes suivants :
La prime sera d’un montant de 500€
La prime sera versée de manière identique à tous les salariés présents dans l’entreprise au 31 Mars 2019
Le versement sera effectué avec le salaire de Mars 2019 et ce avant le 31/03/2019
Seuls les salariés éligibles par la loi sont concernés
Seuls les CDI sont concernés
Fait à Ludon Médoc
le 27/03/2019
Représentants du Comité Social et économique Le Régisseur
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