Accord d'entreprise "Accord d'entreprise de l'institut Marie Sagnier" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-06-20 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03423009035
Date de signature : 2023-06-20
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION DE GESTION DE L INSTITUT MARIE SAGNIER
Etablissement : 77599338900011

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
• Système de prime (autre qu'évolution)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-06-20

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