Accord d'entreprise "Protocole de Négociation Annuelle 2021" chez LAITERIE GRAND'OUCHE - GRAND'OUCHE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LAITERIE GRAND'OUCHE - GRAND'OUCHE et les représentants des salariés le 2021-03-17 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01621001746
Date de signature : 2021-03-17
Nature : Accord
Raison sociale : GRAND'OUCHE
Etablissement : 31481545700028 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-17

Protocole de
Négociation Annuelle 2021

A l'issue de la négociation annuelle pour l’année 2021 qui s’est tenue le 11 février, le 22 février et le 17 mars 2021 et après analyse du rapport de situation comparée hommes femmes, il est conclu l’accord suivant entre :

la Société GRAND’OUCHE,

représentée par M…………………….. , Directeur d’Usine d'une part,

et le Délégué Syndical M………………. d'autre part,

  • Au 1er avril 2021, les salaires de base mensuels du personnel des 1er et 2e collèges bénéficieront d’une augmentation générale de 1%.

  • Une prime exceptionnelle de 30€ sera versée aux salariés des 1er et 2e collèges sur la paie d’avril 2021.

  • Le taux de majoration applicable aux heures de nuit de 5h à 6h et de 21h à 22h sera de 50% à compter du 1er avril 2021.

  • La prime vacances est augmentée de 20 euros (soit un total de 950 euros).

  • Il a été décidé de la mise en place d’une prime panier de 4€ pour le personnel présent en équipe la journée du samedi et la journée du dimanche à compter du 1er avril 2021 (à compter d’une présence de 4 heures minimum par jour). Cette prime ne sera pas versée dans le cas d’une prise en charge des frais de repas par l’entreprise.

  • La Direction s’engage à ouvrir une négociation pour faire évoluer l’accord relatif au Compte-Epargne Temps.

  • La Direction prendra en compte la mixité des sexes (entre les femmes et les hommes) et la situation des personnes vis à vis du handicap dans :

- le cadre de l’accès à l’emploi et des titularisations
- l’égalité de rémunération salariale
- l’évolution professionnelle

Il est rappelé que, pour le 3ème collège, les évolutions sont en totalité individualisées.

Fait à Réparsac, en 4 exemplaires originaux, le 17 mars 2021.

…………………….. ………………….

Directeur d’USINE D.S. FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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