AVENANT N°9 A L’ACCORD D’ENTREPRISE 2010

INSTITUANT UNE PRIME DE PERFORMANCE

Entre

L’Unité Economique et Sociale composée actuellement par :

- La société VISION SYSTEMS CORPORATE,

SAS au capital de 973.431 €

Immatriculée au RCS de Lyon n° 483 345 690

Dont le siège social est situé Route d’Irigny 69530 BRIGNAIS

Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président,

- La société SAFETY TECH,

SAS au capital de 1.550.000 €

Immatriculée au RCS de Lyon n° 956 508 832

Dont le siège social est situé Chemin de Chiradie 69530 BRIGNAIS

Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président,

- La société VISION SYSTEMS,

SAS au capital de 399.745 €

Immatriculée au RCS de Lyon n° 378 956 601

Dont le siège social est situé Route d’Irigny 69530 BRIGNAIS

Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président

Ci- après désignée sous le terme « entreprise »

D'UNE PART,

ET

Les organisations syndicales de salariés soussignées :

• CGT, représenté par Monsieur XXX, agissant en sa qualité de Délégué syndical

• FO, représenté par Monsieur XXX, agissant en sa qualité de Délégué syndical

D'AUTRE PART

PREAMBULE

Le groupe Vision Systems est très impacté par la crise sanitaire qui a frappé le monde depuis le printemps 2020, ainsi que par ses conséquences économiques.

Par cet avenant, les parties signataires ont souhaité ajouter un critère de déclenchement du paiement de la prime de performance correspondant à la performance économique des entités opérationnelles de l’UES Vision Systems.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Champ d’application

Inchangé

Article 2. Date d’application et durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et sera applicable du 1^er janvier 2021 au 30 juin 2021. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Article 3. Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Article 4. Publicité de l’accord

Conformément aux articles L 2231-5 et 2231-6 du Code du travail, le présent avenant sera :

• notifié à chacune des organisations représentatives dans l’UES, à l’initiative de la partie la plus diligente

• déposé en 2 exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Rhône (dont un en version papier signé des parties et un en version électronique) et en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de LYON.

TITRE II : MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE PERFORMANCE

Article 1. Calcul de la prime de performance

Le présent avenant ajoute une condition de déclenchement préalable au calcul de la prime de performance. Cette condition se réalise si le REX BU mensuel réel est supérieur ou égal au REX BU budget.

Elle se vérifie chaque mois et pour chaque BU.

Ainsi, pour une BU considérée, si le REX BU mensuel réel est supérieur ou égal au REX BU budget, la prime est calculée pour le mois en fonction des indicateurs.

Si les indicateurs sont atteints, la prime est obtenue et attribuée à chaque salarié selon les conditions décrites dans les avenants 8 et précédents, inchangés.

A l’inverse, si le REX BU mensuel réel est strictement inférieur au REX BU budget aucune prime n’est calculée ni payée pour le mois considéré.

Depuis le 1^er janvier 2020, les indicateurs définis sont les suivants :

Il est rappelé que les parties pourront d’un commun accord revenir sur ces indicateurs si cela s’avérait nécessaire après quelques mois d’application.

Les autres articles de l’accord initial et de ses avenants sont inchangés.

Fait à Brignais, le 12 décembre 2020 en 3 exemplaires