Accord d'entreprise "PRIME DE TECHNICITE" chez SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CGT et CFTC le 2021-01-26 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CGT et CFTC

Numero : T08221001032
Date de signature : 2021-01-26
Nature : Accord
Raison sociale : SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82
Etablissement : 78650457100039 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-26

ACCORD D’ENTREPRISE 2020

SMAD82

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires

Se sont réunis le mardi 26 janvier 2021 à 10 heures 30, au siège de l’Association des Services de Maintien à Domicile de Tarn et Garonne (SMAD 82) :

  • M. , Directeur, représentant M. , Président du SMAD 82

  • Pour la CFE-CGC : Mme , déléguée syndicale

  • Pour la CFTC : Mme , déléguée syndicale

  • Pour la CGT : Mme , déléguée syndicale

  • Pour FO, Mme , déléguée syndicale

Thème : Rémunérations et salaires :

A compter du 1er novembre 2020, et en raison des spécificités de leur métier, les TISF percevront une prime mensuelle, dite « prime de technicité » d’un montant de cinquante euros bruts (50€) pour un salarié à temps complet. Cette prime est calculée proportionnellement à la durée de travail du salarié.

Fait à Montauban, le mardi 26 janvier 2021

  • Pour le SMAD 82, le Président, Monsieur

  • Pour la CFE-CGC, la déléguée syndicale, Madame

  • Pour la CFTC, la déléguée syndicale, Mme

  • Pour la CGT, la déléguée syndicale, Mme

  • Pour FO, la déléguée syndicale, Mme

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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