Montbéliard, le 11 Septembre 2019

PROCES VERBAL D’ACCORD

PORTANT SUR LA NEGOCIATION SALARIALE

AU TITRE DE L’ANNEE 2019

*****

En application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail,

• L’ORGANISATION SYNDICALE :

• CFE-CGC représentée par, Déléguée syndicale,

et

• le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES, site de SOCHAUX, représenté par le Secrétaire en exercice,

se sont réunis les 26 mars, 2 avril et 8 août 2019 pour mener la négociation salariale annuelle.

 ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel lié par un contrat de travail au CE.

 ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD

• AUGMENTATION GENERALE 

Pour les employés et techniciens, une augmentation générale de 1,40 % sera appliquée avec effet rétroactif au 1^er mars 2019 avec un minimum de 42 €.

Pour les cadres, il n’y a pas d’augmentation générale.

• AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES, PROMOTIONS ET ANCIENNETE

Pour les employés et techniciens, le budget des augmentations individuelles et ancienneté est de 1 %.

Pour les cadres, le budget des augmentations individuelles est de 2,6 %.

• PRIME DE RENTREE

La prime de rentrée annuelle versée sera de 190,08 €.

• MEDAILLES D’HONNEUR DU TRAVAIL

Les montants applicables restent inchangés par rapport à l’année dernière.

• PRIME SPECIALE CE

La prime spéciale CE ne sera pas versée pour l’année 2019 vu qu’aucun des nouveaux critères nécessaires au calcul de la prime n’a été déterminé en 2018.

Cependant, conformément à l’accord du personnel signé le 21 décembre 2017 des réunions ont été programmées à partir de septembre 2019 afin de déterminer les critères à retenir pour le calcul de la prime spéciale CE de 2021.

• PRIME EXCEPTIONNELLE

Pour pallier à l’absence de critères déterminés pour le calcul de la prime spéciale CE, il sera versé en septembre 2019 une prime exceptionnelle à tous les salariés présents à l’effectif au 1^er juillet 2019.

Le montant de la prime exceptionnelle se montera à 1 500 € net pour un salarié présent à temps plein.

 ARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Les dispositions du présent accord sont conclues pour l’année civile 2019.

Au-delà, de l’année civile, l’accord cessera automatiquement de produire effet.

 ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de MONTBELIARD dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire sera déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de MONTBELIARD.

Fait le 11 septembre 2019 en 2 exemplaires à MONTBELIARD.

Pour le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Pour l’organisation Syndicale :

Secrétaire du CSE CFE-CGC