Accord d’entreprise prime de vacances

Préambule :

Le présent accord vise à actualiser sur le site de Bogny, les conditions et règles de versement d’une prime de vacances.

Le présent accord est signé entre :

L’entreprise Walor Bogny, sis ZA de Braux, BP 44 avenue des marguerites, 08 120 Bogny Sur Meuse, représentée par , Directeur de site d’une part,

et

Le syndicat CGT, représenté par , délégué syndical CGT

Le syndicat CFE-CGC, représenté par , délégué syndical CFE-CGC.

Les négociations ayant eu lieu avec les délégués syndicaux CGT et CFE-CGC, une information auprès du CE.

Il a été convenu ce qui suit :

Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés inscrits aux effectifs de l’entreprise (CDI – CDD - contrats d’alternance). Une extension d’application est maintenue pour la population cadre.

Modalités de calcul de la prime

Les modalités de calcul se réfèrent à l’article 35 de la convention collective des Industries métallurgiques et connexes du département des Ardennes.

Mise en application

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1^er juin 2019.

Dépôt - Publicité

Le présent accord fera l’objet d’une communication par voie d’affichage à l’ensemble du personnel et sera déposé huit jours après la signature auprès de la DIRECCTE et par voie dématérialisée ainsi qu’auprès du greffe des prudhommes.

Fait à Bogny Sur Meuse le 20 mai 2019.

Pour l’entreprise Walor Bogny

Représentée par , directeur de site

Pour les Organisations Syndicales :

Pour le syndicat CGT, , délégué syndical

Pour le syndicat CFE-CGC, , délégué syndical