Accord de négociations annuelles obligatoires 2022

Le présent accord est conclu entre :

L’entreprise WALOR BOGNY

Sise ZA de Braux BP 44 Avenue des Marguerites, 08 120 BOGNY SUR MEUSE,

Représentée par , Directeur de site, ayant délégation et

les organisations syndicales soussignées.

La CGT, représentée par , en qualité de délégué syndical

La CFDT, représentée par , en qualité de délégué syndical.

D’autre part,

Préambule

La direction et les organisations syndicales se sont rencontrées les 8 mars et 22 mars 2022 et sont parvenues à un accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2022, relatif aux pavés rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - qualité de vie au travail et égalité professionnelle entre les hommes et les femmes – Gestion des parcours professionnels.

Déroulé et contenu des négociations

Salaires

Augmentations générales

Augmentation du taux horaire de base de 0.30€ bruts à compter du 1^er mars 2022 pour l’ensemble de la population non cadre inscrite aux effectifs sous réserve d’une ancienneté de 3 mois.

Augmentations individuelles

0.7% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles pour le personnel non cadre sur la paie de juin 2022 dans le cadre des comités carrière.

Indemnités d’éloignement

Augmentation de 12% des indemnités de transport sur la base du barème indemnités éloignement prévu par la convention collective des Ardennes à compter du 1^er avril 2022.

Prime de médaille du travail

A compter des demandes faites en 2022, la prime de médaille du travail sera calculée à raison de 12€ par année d’ancienneté dans la société.

Budget œuvres sociales CSE

A compter de avril 2022, le budget œuvres sociales du CSE sera calculé sur la base de 0.7% de la masse salariale.

Accompagnement fins de carrière

Les demandes de passage à temps partiels pour les salarié(e)s volontaires qui en feraient la demande seront étudiées favorablement sous réserve de compatibilité avec les contraintes organisationnelles du site.

Les autres revendications sont abandonnées.

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Les dispositions du présent accord remplacent les usages et accords antérieurs portant sur le même objet.

En vertu des articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 et suivants du code du travail, les conventions et accords, ainsi que leurs avenants et annexes, sont déposés par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du travail. Le dépôt est opéré en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

La partie la plus diligente remet également un exemplaire de chaque convention ou accord au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Les salariés sont informés de la conclusion de cet accord par le biais d’un affichage dans les locaux des établissements, sur les panneaux utilisés par la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Bogny Sur Meuse le 24 mars 2022

Pour l’entreprise Walor Bogny

Représentée par , directeur de site

Pour les Organisations Syndicales :

Pour le syndicat CFDT, , délégué syndical

Pour le syndicat CGT, , délégué syndical