Accord de négociations annuelles obligatoires 2023

Le présent accord est conclu entre :

L’entreprise WALOR BOGNY

Sise ZA de Braux BP 44 Avenue des Marguerites, 08 120 BOGNY SUR MEUSE,

Représentée par , Directeur de site, ayant délégation et

les organisations syndicales soussignées.

La CGT, représentée par , en qualité de délégué syndical

La CFDT, représentée par , en qualité de délégué syndical.

D’autre part,

Préambule

La direction et les organisations syndicales se sont rencontrées les 31 janvier, 9 février et 20 février 2023 et sont parvenues à un accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2023, relatif aux pavés rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - qualité de vie au travail et égalité professionnelle entre les hommes et les femmes – Gestion des parcours professionnels.

Déroulé et contenu des négociations

Salaires

Augmentations générales

Augmentation du taux horaire de base de 0.40€ bruts à compter du 1^er mars 2023 pour l’ensemble de la population non cadre inscrite aux effectifs au 1^er mars 2023.

Augmentation du taux horaire de base de 0.20€ bruts à compter du 1^er septembre 2023 pour l’ensemble de la population non cadre inscrite aux effectifs à compter du 1^er mars 2023.

Augmentations individuelles

0.7% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles pour le personnel non cadre sur la paie de juin 2023 dans le cadre des comités carrière.

Amélioration des mobilités quotidiennes des personnels 

Augmentation de 25% des indemnités de transport sur la base du barème 2022 indemnités éloignement prévu par la convention collective des Ardennes à compter du 1^er avril 2023.

Accompagnement fins de carrière

Les demandes de passage à temps partiels pour les salarié(e)s volontaires qui en feraient la demande seront étudiées favorablement sous réserve de compatibilité avec les contraintes organisationnelles du site.

Les autres revendications sont abandonnées.

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Les dispositions du présent accord remplacent les usages et accords antérieurs portant sur le même objet.

En vertu des articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 et suivants du code du travail, les conventions et accords, ainsi que leurs avenants et annexes, sont déposés par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du travail. Le dépôt est opéré en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

La partie la plus diligente remet également un exemplaire de chaque convention ou accord au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Les salariés sont informés de la conclusion de cet accord par le biais d’un affichage dans les locaux des établissements, sur les panneaux utilisés par la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Bogny Sur Meuse le 23 février 2023

Pour l’entreprise Walor Bogny

Représentée par , directeur de site

Pour les Organisations Syndicales :

Pour le syndicat CFDT, , délégué syndical

Pour le syndicat CGT, , délégué syndical