Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AU CHALLENGE ECO-CONDUITE POUR 2019 - CDI" chez TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR

Cet accord signé entre la direction de TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR et le syndicat CFDT le 2019-01-21 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T08519001557
Date de signature : 2019-01-21
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR
Etablissement : 80830742500062

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) UN ACCORD RELATIF AU CHALLENGE ECO-CONDUITE POUR 2018 - CDI (2018-02-28) Un avenant relatif à l'annexe de l'accord d'établissement du 12/03/2013 relatif au challenge éco-conduite pour 2020-CDI (2020-01-29) ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-22) UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 23/04/2014 RELATIF AU CHALLENGE ECO-CONDUITE 2021 (2021-03-30) UN ACCORD RELATIF AU CHALLENGE ECO-CONDUITE 2022 (2022-01-17) UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES SEMAINES DE 6 JOURS TRAVAILLES (2022-06-29)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-21

ANNEXE A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU CHALLENGE ECO-CONDUITE POUR 2019 – CDI

Le nombre de participant est de 46 conducteurs Transports Chabas Fraicheur en CDI pour l’année 2019.

Le montant de la dotation pour l’année 2019 est de 17710 €. La répartition est la suivante :

  1. La 1ère dotation individuelle est distribuée à toutes les conductrices et tous les conducteurs sans aucune condition d’attribution. Son montant est de 5520 €, soit 120€ par conducteur.

  2. La 2ème dotation individuelle est de 5520 €. Ce montant est réparti en fonction du nombre de conducteur ayant rempli les conditions définies, soit au minimum 120 € par conducteur.

  3. La 3ème dotation est collective d’un montant de 6670 €, soit 145 € par conducteur.

Cet objectif est collectif et sera partagé aux conducteurs de l’agence de la façon suivante :

• 100 % du montant de la 3ème prime si l’objectif est atteint, si la consommation moyenne annuelle de l’agence se trouve inférieur à 27,3 L/100 km.

•75% du montant de la 3ème prime, si la consommation moyenne annuelle de l’agence se trouve entre 27,3L et 28 L/100km

• 50 % du montant de la 3ème prime, si la consommation moyenne annuelle de l’agence se trouve entre 28 L et 28,4L/100km.

• Si la consommation moyenne annuelle de l’agence se trouvait supérieur à 28,4 L/100km. Il ne sera pas versé de prime.

Les sommes non distribuées à l’issue du challenge seront intégralement rajoutées à la dotation de l’année suivante.

Date 21/01/2019, à St Fulgent

Pour la CFDT Pour la Direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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