Accord d'entreprise "Accord prime de cooptation" chez SCE AIDE MENAGERE PORTAGE REPAS - APALIB (Siège)

ACCORD PRIME DE COOPTATION

Conclu entre :

L’établissement Apalib Mulhouse dont le siège social est situé à Mulhouse (68060) 75 allée Gluck.

Représenté par M.XXX, Directeur Général

Et

La déléguée syndicale CGT, M.XXX

La délégation syndicale et la Direction s’accordent sur le constat de grandes difficultés de recrutement de personnel d’intervention auquel est confronté APALIB et ont donc décidé de faire appel à la mobilisation interne des salariés.

Cet accord a pour objet d’optimiser le recrutement du personnel d’intervention en prévoyant une prime de cooptation aux salariés d’APALIB qui permettraient de recruter des salariés sur les postes sous tension, sous réserve de remplir un certain nombre de critères.

Article 1. Durée – Révision :

Le présent accord entre en vigueur le 01/01/2022 pour prendre fin le 31/12/2022. Il cessera à son terme de produire ses effets.

Chacune des parties contractantes – en l’occurrence APALIB ou l’un des syndicats signataires – se réserve le droit de réviser cet accord par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois.

Article 2. Champs d’application :

Définition : la cooptation s’entend comme un mode de recrutement consistant à recommander une personne de son réseau personnel pour un poste.

Tout salarié non cadre d’APALIB peut présenter (coopter) un candidat au poste d’aide à domicile ou de garde d’enfant.

La prime s’applique à tous les postes, listés ci-dessus, sur l’ensemble du département du Haut-Rhin et concerne le recrutement de salariés sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’une durée de 6 mois minimum.

Article 3. Montant de la prime de cooptation :

Sous réserve de la validation de la candidature par le pôle recrutement, et du respect des critères précisés à l’article 4, une prime de 200 euros bruts sera versée au coopteur.

Article 4. Versement de la prime :

La prime sera versée au salarié coopteur en deux fois :

• 100€ seront versés à l’issue des 2 premiers mois de présence effective (hors période de suspension du contrat) du salarié coopté 

• 100€ seront versés après 4 mois de présence effective (hors période de suspension du contrat) du salarié coopté, sous réserve que la date de fin de période d’essai soit échue

Le coopteur doit être présent dans les effectifs au moment du versement de la prime.

Article 5. Publicité de l’accord :

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'association, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties signataires conviennent de publier intégralement cet accord sur la base de données nationale.

Fait à Mulhouse le 4 février 2022

Pour APALIB Mulhouse

Le Directeur Général, M.XXX

Pour la CGT

La déléguée syndicale, M.XXX