PROTOCOLE D’ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE

EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 132-27 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :

• La société Serenis Grand Est représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Gérant,

• Madame XXXXXXX, déléguée syndical CFDT et représentant du personnel,

• Monsieur XXXXXXX, délégué syndical CGT.

ART.1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de Serenis Grand Est. Il couvre la période du 1^er janvier au 31 décembre 2019.

ART.2 : OBJET DE L’ACCORD

A - Salaires effectifs

Au 1^er janvier 2019, les augmentations de salaires, pour les catégories employés et agents de maîtrise seront les suivantes :

• Taux horaire de base 2019 pour les téléconseillers selon la grille suivante :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

L’ancienneté retenue pour l’application des taux horaires et des primes sera celle acquise par le collaborateur pour le mois concerné.

• Superviseurs, Administratifs et autres personnels : Augmentations générales de

+XXXXX%.

2. PRIMES MENSUELLES

Le système de prime est modifié comme suit à partir du premier janvier 2019 (cf. voir annexe).

TICKETS RESTAURANT

Les tickets restaurant sont conservés au format papier.

Leur montant et la participation employeur restent inchangés.

Ils seront attribués à partir de 5 h de travail dans la journée.

Les salariés peuvent demander à ne pas bénéficier des tickets restaurants en faisant une demande par écrit auprès de la RH.

EGALITE HOMME/FEMME

Au 30/9/2018, l’effectif de l’entreprise est composé de 71% de Femmes et 29% d’Hommes.

Les parties ont observé qu’il n’y a pas d’écart de rémunération constatée entre les femmes et les hommes occupant le même poste et que les femmes sont présentes dans toutes les catégories professionnelles entrant dans le champ d’application du présent accord.

ART.3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu à la date du 8 février 2019.

Il est valable pour une durée de un an, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

ART.4 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique à la DI.R.E.C.C.T.E. de CHALONS EN CHAMPAGNE et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de REIMS.

En outre, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Les délégués syndicaux La Direction

XXXXXXXXXXX, CFDT XXXXXXXXXX, Gérant

XXXXXXXXXXX, CGT