Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez COMPOBAIE - COMPOBAIE SOLUTIONS (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

SAS COMPOBAIE SOLUTIONS

Accord du 01/03/2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Délégué Syndical CGT de la SAS COMPOBAIE SOLUTIONS,

Délégué Syndical CFDT de la SAS COMPOBAIE SOLUTIONS,

et

Président du Directoire de la SAS COMPOBAIE SOLUTIONS.

Après avoir rappelé que les revendications syndicales étaient les suivantes :

1. Augmentation des Salaires :

• Augmentation générale : + 2 %

• Augmentation individuelle : + 1 %

2. Accord modulation :

Demande qu’une note trimestrielle des compteurs soit jointe au bulletin de paie.

3. Evolution professionnelle :

Demande à la Direction si l’évolution professionnelle est bien pratiquée.

4. Egalité Hommes / Femmes :

Respectée.

5. Prime de performance :

Inchangée

6. Budget CE :

Demande à la Direction 1 % de la masse salariale.

7. Congés payés et ponts à valider.

8. Mise en place d’une prime de fin d’année.

Après négociations lors des 3 réunions prévues à cet effet (les 05/02/2019, 12/02/2019 et 01/03/2019, il a été convenu :

1. Augmentation des Salaires :

1. Augmentation générale

Accord sur une augmentation générale du salaire de base pour toutes les personnes en CDI ayant un an d’ancienneté au 01/01/2019, hors commerciaux ou effectif concerné par des objectifs donnant droits à une rémunération variable et hors cadre dirigeant.

• Montant : 2% pour les salaires de base inférieurs à 1700 € brut au 31/12/18.

• Montant : 1.7% pour les salaires de base inférieurs à 2100 € brut au 31/12/18, mais supérieurs à 1700 €.

• Montant : 0.8% pour les salaires de base inférieurs à 3000 € brut au 31/12/18, mais supérieurs à 2100 €.

• Montant : 0% pour les salaires de base supérieurs à 3000 €.

Ces augmentations seront appliquées au 01/03/2019

2. Augmentation individuelle

Néant.

La Direction rappelle le contexte économique :

- Inflation 2018 à 1.8%,

- Problèmes de qualité produits en hausse en 2018,

- Trop d’absentéisme dans certains ateliers -> recours aux intérimaires trop important,

- Performance de l’entreprise moins bonne que prévue,

- Productivité insuffisante de certains ateliers,

- Un marché toujours très concurrentiel (concurrence française et étrangère, travail détaché).

2. Accord modulation :

La Direction accepte qu’une information trimestrielle soit faite par note ajoutée au bulletin de paie.

3. Evolution professionnelle :

La Direction confirme que l’évolution professionnelle est respectée selon la Convention Collective, et que celle-ci a eu un coût.

4. Egalité Hommes / Femmes :

La Direction indique que le sujet a été évoqué en séance avec analyse et explication des éventuels écarts apparaissant sur les données chiffrées. Ces écarts ont été justifiés.

5. Prime de performance :

La Direction reconduit à l’identique dans l’attente d’une révision des objectifs

6. Budget CE :

1% des salaires bruts au titre des activités sociales et culturelles et 0.2% des salaires bruts pour le fonctionnement du CE.

7. Prime de fin d’année.

Prime d’un montant unique de 1 SMIC, pour toute personne en CDI au 15/12, au prorata de la période de présence dans l’entreprise.

Modulation du montant de la prime en fonction des périodes d’absence (hors congés payés/RTT, maternité, accident du travail, événements familiaux). La prime sera calculée en fonction du nombre de jours calendaires durant lequel le salarié aura été effectivement présent.

Le présent accord est réalisé en 5 exemplaires originaux, dont un exemplaire sera adressé à l’Inspection du Travail, et au Greffe du Conseil des Prud’hommes, et un exemplaire revient à chacune des parties signataires.

POUR VALOIR CE QUE DE DROIT.

A MARSSAC/TARN le 01/03/2019

Délégué Syndical Délégué Syndical Président du Directoire