Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez COMPOBAIE - COMPOBAIE SOLUTIONS (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

SAS COMPOBAIE SOLUTIONS

Accord du 24 janvier 2023

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Délégué Syndical CGT de la SAS COMPOBAIE SOLUTIONS,

et

Président de la SAS COMPOBAIE SOLUTIONS.

En présence, membre de la Délégation.

A – 1^ère réunion le mardi 6 décembre 2022

Après avoir rappelé que les revendications syndicales étaient les suivantes :

1/ Les Salaires :

• Augmentation générale : +8 %

• Augmentation individuelle : +4 %

2/ Le social :

• Egalité professionnelle entre hommes et femmes.

B- 2^nd réunion le mardi 10 janvier 2023

La Direction rappelle le contexte économique

RETOUR SUR LA SITUATION DE LA SOCIETE

• 2019 : perte comptable de 3M€

• 2020 : perte comptable de 3M€

• 2021 : perte comptable de 2M€

• 2022 : perte comptable de 1.5M€

• Reprise d’activité depuis le mois de septembre 2022 et perspective d’activité au moins sur le 1er trimestre 2023 (activité commerciale bien meilleure qu’en 2021 et 1^er semestre 2022).

Nos clients constructeurs ayant moins vendu en 2022 qu’en 2021, nous devrions voir les commandes diminuer sur le second semestre 2023.

• Nous subissons depuis 18 mois une augmentation inédite des matières premières, ce qui induit nécessairement l’augmentation de nos coûts de production.

• Notre rapport de confiance avec nos fournisseurs reste fragile et nous laisse peu de marge de manœuvre dans nos négociations (modalités de règlements / délais de livraison).

PREVISIONNEL 2023

• L’objectif est de ne plus perdre d’argent.

Chiffre d’affaires prévisionnel de 18,5 M€, soit 77 cadres par jour :

• 45 à 50 cadres à Marssac

• 15 à 20 cadres à Béziers

• 10 à 15 cadres à Yssingeaux

Cet objectif est envisageable seulement si les retards de livraisons de nos fournisseurs ne viennent pas grever notre fonctionnement et à condition que les augmentations de matières premières ne soient pas déconnectées de nos hausses tarifaires appliquées depuis janvier 2022. Nous devons aussi être le moins impacté par la baisse du marché de la Maison Individuelle et des reports ou annulations des ouvertures des chantiers.

AUGMENTATIONS

• Rappel sur l'augmentation appliquée en 2022 (cf. CR NAO 2022).

• Proposition 2023

  • Une augmentation générale de 1.5 % pour les catégories Ouvrier, ETAM, Cadre

  • Une augmentation individuelle de 1.5 % pour l’ensemble des collaborateurs

Lors de cette deuxième réunion le Délégué Syndical a présenté une revendication modifiée à la Direction :

1/ Les Salaires :

• Augmentation générale : +5 % brut (Ouvrier hors smic)

+4 % brut (ETAM hors smic)

+2 % brut (Cadre)

• Augmentation individuelle : +4 %

2/ Le social :

• Egalité professionnelle entre hommes et femmes.

C- 3ème réunion supplémentaire le mardi 24 janvier 2023

Après négociation lors des 2 réunions prévues à cet effet (les 6/12/2022, 10/01/2023) et une réunion supplémentaire pour la signature de l’accord le mardi 24 janvier 2023, il a été convenu pour toutes les personnes présentes avant le 31 août 2022 :

1. Augmentation des salaires

a/ Augmentation générale

Accord sur une augmentation générale de :

3.50 % du salaire de base pour les salariés de la catégorie Ouvrier

2.50 % du salaire de base pour les salariés de la catégorie ETAM.

Cette augmentation sera appliquée sur la paie de janvier 2023.

La Direction rappelle par ailleurs que, conformément aux précédents accords, le montant de la prime de fin d’année sera calculé sur la base de 100 % du SMIC brut mensuel pour les collaborateurs ayant plus de six mois d’ancienneté et présents à l’effectif au 31 décembre.

b/ Augmentation individuelle

Accord sur enveloppe de 1,50 % pour toutes les catégories soit une enveloppe d’Augmentation Individuelle d’un montant de 3 200 euros brut mensuel soit un total annuel de 57 600 euros charges patronales comprises. Cette Augmentation Individuelle sera confidentielle et l’attribution concernera toutes les populations de salariés.

Cette augmentation sera appliquée sur la paie de janvier 2023.

Le présent accord est réalisé en 5 exemplaires originaux, dont un exemplaire sera adressé à l’Inspection du Travail, un au Greffe du Conseil des Prud’hommes, et un exemplaire revient à chacune des parties signataires.

Pour valoir ce que de droit,

A Marssac sur Tarn, le mardi 24 janvier 2023

Délégué Syndical Président du Directoire