Accord d'entreprise "NAO 2023" chez

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023/2024

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail et aux termes de la réunion du 24/05/23 , la direction a présenté conformément à la règlementation des informations notamment sur la situation économique générale, un bilan complet en terme d’emploi, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail. Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Il a été convenu ce qui suit entre :

Centre d’Oncologie Joseph Belot représenté par

SIRET : 440 856 474 000 18

D’une part

Et

Mr , Représentant du personnel

Mme suppléante, Déléguée Syndicale CGT

ARTICLE 1 : Champ d’application

- Secrétaires médicales

- Techniciennes de surface

ARTICLE 2 : Objet de l’accord

Suite aux réunions organisées dans le cadre des NAO les 23/03 ; 26/04 et 24/05/23 il est acté que :

• Prime de 35% d’ancienneté sur le salaire de base pour le personnel non cadre qui a 35 ans d’ancienneté dans l’établissement

• Possibilité de chèques « Vacances » d'un montant de 440 euros pour le personnel travaillant à temps plein ; d’un montant de 350 euros pour le personnel à temps partiel ; d’un montant de 260 euros pour le personnel à mi-temps ; d’un montant de 390 euros pour Mme (dont 190 euros sur chaque société) ; et d’un montant de 90 euros pour Mme , seront remis à l'ensemble du personnel avant le 10 juin 2023.(date des premiers congés d’été pour certain membre du personnel)

Le montant de la participation du salarié sera prélevé fin décembre 2023.

• Prime de mobilité durable à hauteur de 400 euros (non imposable) pour tout le personnel travaillant au moins à mi-temps, payable en 2 fois soit 200 euros au mois de juin et 200 euros au mois de décembre 2023.

• Un jour de congés payé en plus pour tout le personnel à prendre dans l’année du 01 mai 2023 au 30 avril 2024, sauf dans le mois de mai, les périodes de vacances (été, Noël, février..) et selon la nécessité du service.

• Une prime de partage d’un montant de 300 euros pour le personnel à temps plein ; d’un montant de 240 euros pour le personnel à temps partiel ; d’un montant de 150 euros pour le personnel à mi-temps ; d’un montant de 257,04 euros pour Mme (dont 128,52 euros sur chaque société) ; et d’un montant de 64,28 euros de pour Mme . Cette prime sera versée sur le salaire de septembre 2023.

ARTICLE 3 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Moulins, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et 1 exemplaire au secrétariat du conseil prud’homme de Montluçon.

Fait à Montluçon,

Le 29/05/23

Docteur

Co-Gérant Centre Joseph Belot

Déléguée Syndicale

Délégué du Personnel