Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE N°2019-12 relatif à l'attribution d'une prime aux AS du bloc opératoire" chez ASSOCIATION HOPITAL FOCH (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION HOPITAL FOCH et le syndicat CFDT et UNSA et CFTC et CGT le 2019-06-14 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA et CFTC et CGT
Numero : T09219012538
Date de signature : 2019-06-14
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION HOPITAL FOCH
Etablissement : 40845729900019 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD D’ENTREPRISE N°2017-11 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATIONS DES INFANESTHESISTES CARDIO-POMPISTES (PERFUSIONNISTES)IRMIERS (2017-12-05)
ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-06 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS DU SERVICE DE STERILISATION (2017-11-02)
ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-08 RELATIF AU CONTINGENT D'EHRUES SUPPLEMENTAIRES ET AUX JOURNEES ET NUITS SUPPLEMENTAIRES (2017-11-02)
ACCORD FOCH 2019-13 indemnité forfaitaire de risque au SAU (2019-11-12)
ACCORD FOCH 2019-04 relatif à la rémunération des manipulateurs-radio en radiologie (2019-04-16)
PV clôture NAO 2018 (2018-10-10)
ACCORD D'ENTREPRISE N°2019-07 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SOINS INTENSIFS AUX INFIRMIERS ET AIDES SOIGNATS DU SERVICE DES URGENCES (2019-05-28)
Accord d'entreprise N°2019-09 relatif à la rémunération des personnels du service stérilisation (2019-06-14)
Accord 'entreprise N°2019-08 relatif à la rémunération des brancardiers (2019-06-14)
ACCORD D'ENTREPRISE N°2018-02 RELATIF A LA REMUNERATION DES MANIPULATEURS-RADIO EN RADIOLOGIE (2018-04-13)
Procès verbal de clôture NAO (2020-12-17)
Accord n°2020-07 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de risque au service d'acceuil des urgences (2020-12-17)
Accord d'entreprise n°2021-02 relatif à l'attribution de la prime SEGUR aux médecins, pharmaciens,biologistes et chirurgiens-dentistes et à la revalorisation des astreintes concernant le public précité (2021-06-23)
Accord d'entreprise n°2021-03 relatif à l'attribution de la prime SEGUR 2 (2021-10-21)
Procès-verbal de clôture des NAO 2021 (2021-12-01)
ACCORD D’ENTREPRISE N°2022-01 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME « SEGUR 2 » (2022-01-12)
accord d’entreprise n°2022-04 relatif aux doublement du paiement des forfaits journées et nuits supplémentaires (2022-04-27)
ACCORD D’ENTREPRISE N°2022-06 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME SEGUR AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES ET A LA REVALISATION DES ASTREINTES CONCERNANT LE PUBLIC PRECITE (2022-06-02)
Accord d'entreprise n°2022-07 relatif au doublement des forfaits journées et nuits supplémentaires (2022-06-15)
ACCORD D’ENTREPRISE N°2022-08 PORTANT CREATION ET ATTRIBUTION D’UNE PRIME D’AVANCE SUR L’AUGMENTATION DU POINT D’INDICE (2022-11-07)
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE N°2022-01 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME « SEGUR 2 » (2022-11-22)
ACCORD D’ENTREPRISE N°2023-03 RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME SPECIFIQUE ET DE CONGES D’HIVER LIES AUX PICS D’ACTIVITE HIVERNALE AUX IDE ET AS DU SERVICE D’ACCUEIL DES URGENCES (2023-03-02)
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures spécifiques à destination du personnel de nuit (2023-04-18)
ACCORD D’ENTREPRISE N°2023-04 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES SPÉCIFIQUES A DESTINATION DU PERSONNEL DE NUIT (2023-04-18)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-14
ACCORD D’ENTREPRISE N°2019-12
RELATIF A L’ATTRIBUTION
D’UNE PRIME AUX AS DU BLOC OPERATOIRE
Entre les soussignés :
L’hôpital Foch dont le siège social est situé 40 rue Worth, 92 151 Suresnes et représenté par son directeur général, ……..,
d'une part,
Et :
Les organisations syndicales
d’autre part,
I - PREAMBULE
Les organisations syndicales ont fait part lors des réunions de négociation annuelle obligatoire de l’année 2016 d’une revendication relative à l’octroi d’une prime pour les AS du bloc opératoire, suite à la réorganisation du bloc opératoire.
L’octroi d’une prime a donc été négocié d’un commun accord.
Le présent accord a pour objet de proroger les termes de l’accord 2016-03 sur l’octroi des primes aux AS du bloc opératoire dans les conditions définies ci-après.
II - CHAMP D’APPLICATION
Sont bénéficiaires de la prime, reconnaissant la spécificité du métier d’AS au bloc opératoire, suite à la réorganisation du bloc opératoire, tous les AS travaillant au bloc opératoire.
III – ATTRIBUTION D’UNE PRIME
Après négociation entre les parties au présent accord, il est décidé d’accorder :
Une prime égale à 11 points aux aides-soignants concernés par l’article II du présent accord.
IV - DUREE DE L’aCCORD
Le présent accord prend effet à compter du 7 juillet 2019 (date d’échéance de l’accord 2016-03) et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2022.
V - CONDITIONS D’APPLICATION
La direction de l’hôpital notifiera par courrier recommandé avec AR, ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent protocole sera déposé, à la diligence de la direction, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, à l’Inspection du Travail et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
A Suresnes, le 14 juin 2019
Pour le Syndicat CGT, Pour l’Hôpital FOCH,
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Pour le Syndicat CFTC,
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Pour le Syndicat CFDT,
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Pour le Syndicat FO,
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