Accord d'entreprise "Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat 2020 APEI Les Papillons Blancs de Vincennes" chez APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES (SECTION D'ADAPTATION SPECIALISEE)

Accord d’entreprise concernant le versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat 2020 aux membres du personnel des établissements gérés par l’association APEI Les Papillons Blancs de Vincennes.

Entre,

APEI Les Papillons Blancs de Vincennes, situé 59 rue de Vincennes 93100 MONTREUIL (RCS 775 741 549), représenté par Mme** et M ++, présidents de l’Association

Et

Les membres élus du CSEC Mme xxx, Mme xxx, Mme xxx,

Il a été convenu ce qui suit :

La prime exceptionnelle du pouvoir d’achat sera versée avec la paye de juin 2020 aux membres du personnel ayant un contrat de travail au cours de l’année 2019.

Le versement de la prime est modulé de la façon suivante :

• en fonction du montant brut de la rémunération ramenée à 1 ETP

• 500 euros pour les personnes ayant une rémunération inférieure à 2 SMIC soit une rémunération de < 3 042,44 euros mensuelle brute

• 300 euros pour les personnes ayant une rémunération comprise entre 2 et 3 smic soit une rémunération comprise entre 3 042,44 euros à 4 563,66 euros mensuelle brute.

• 0 euros pour les personnes ayant une rémunération brute (ETP1) supérieure à 3 SMIC

Le montant de la PEPA est modulé en fonction de l’ETP et de la durée travaillée au cours de l’année 2019.

L’association APEI Les Papillons Blancs de Vincennes a signé un CPOM au 1^er janvier 2019 avec la DTARS 93 et le CD 93. Le financement de la PEPA s’effectuera sur la base du résultat du compte administratif consolidé 2019 des établissements et services gérés par l’association.

Fait à Montreuil, le 24 juin 2020