Accord d'entreprise "AVENANT N°1 PROTOCOLE ACCORD PRI" chez TP2A - TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de TP2A - TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT le 2020-02-17 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFDT

Numero : T07420002755
Date de signature : 2020-02-17
Nature : Avenant
Raison sociale : TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE
Etablissement : 44471438000029 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) AVENANT N°1 PROTOCOLE ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX (2020-02-25) Accord rémunération et avantages sociaux dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre des années 2021 et 2022 (2021-03-30) AVENANT DE REVISION n°2 DE L’ACCORD REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX signé le 30/03/2021 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre des années 2021 et 2022 (2022-02-10) ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PPV (2022-10-04) REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX DANS LE CADRE NAO 2023 (2023-01-09)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-02-17

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