Accord d'entreprise "Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021" chez CARDINAL EDIFICE (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

UES Cardinal Edifice

Entre les sociétés ci-après désignées composant une Unité Economique et Sociale :

• La Société CARDINAL EDIFICE, société par actions simplifiée au capital de 627 060 euros, dont le siège social est situé à MERNEL (35), immatriculée à l’URSSAF de Bretagne sous le numéro 537000000540451275, code APE 4120B, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 950 033 555 000 26,

• La Société MENUISERIE CARDINAL, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé à MAURE DE BRETAGNE (35), immatriculée à l’URSSAF de Bretagne sous le numéro 537000000502506012, code APE 4332A, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 500 808 845 000 35,

• La Société LE CHENE CONSTRUCTIONS, société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros, dont le siège social est situé à LA GACILLY (56), immatriculée à l’URSSAF de BRETAGNE sous le numéro 537000000530306807, code APE 4399C, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 388 190 845 000 31,

Représentées par Monsieur XXXXX agissant en qualité de Directeur Général de CARDINAL EDIFICE, et Président de MENUISERIE CARDINAL et de LE CHENE CONSTRUCTIONS

D’une part

Et,

Le syndicat CFTC, représenté par Messieurs XXXX et XXXXX, Délégué Syndicaux au sein de l’UES, dûment habilités aux fins des présentes,

D’autre part

PREAMBULE

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction des sociétés CARDINAL EDIFICE, MENUISERIE CARDINAL, LE CHENE CONSTRUCTIONS composant une UES représentée par XXXX et les Délégués Syndicaux XXXX et XXXX se sont réunis le 9 avril, le 28 avril et le 11 mai 2021.

Lors de ces réunions, était également présent :

• XXXXX, membre du CSE et élu CFTC

Au terme des différentes rencontres, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.

Les parties au présent accord conviennent que les titres 1, 2 et 4 soient occultés et qu’ils ne fassent donc pas l’objet d’une publication sur la base de données nationale pour des raisons de confidentialité vis-à-vis des entreprises concurrentes.

TITRE 1 – MESURES SALARIALES

TITRE 2 – INDEMNISATION DES PANIERS ET DEPLACEMENTS

TITRE 3 – AUTORISATION D’ABSENCE POUR ENFANT HOSPITALISE

A compter du 1^er juin 2021, il sera accordé au parent salarié, sur présentation d’un justificatif médical, jusqu’à 5 jours d’absence autorisée rémunérée par enfant de moins de 16 ans, et par année civile, pour rester avec son enfant hospitalisé.

Ces journées seront pointées en absences autorisées payées.

TITRE 4 – MEDAILLES DU TRAVAIL

TITRE 5 – SALARIE DETENTEUR D’UNE RQTH

Il est rappelé que les salariés détenteurs d’une Reconnaissance Travailleur Handicapé bénéficient d’une journée sur la période de référence (cette journée sera pointée en absence autorisée payée).

TITRE 6 – TUTORAT

Chez NGE, le tutorat est une affaire sérieuse. Plate Forme a d’ailleurs reçu l’agrément de la FNTP pour former ses futurs tuteurs selon le référentiel de la fédération.

Aussi, il est décidé de promouvoir le tutorat chez CARDINAL et ses filiales en formant des tuteurs, sur la base du volontariat, en sélectionnant des salariés reconnus autant pour leur savoir-faire que leur savoir-être.

Le tuteur aura pour mission d’accompagner, dès son intégration, un jeune dans la connaissance de l’entreprise, l’acquisition des méthodes de travail et des bons gestes techniques. Il est aussi celui qui transmet les codes de la profession tant en termes de communication que de comportement. Il participe également à la transmission de la culture et l’identité du Groupe afin de pérenniser ses valeurs.

LES 4 ÉTAPES POUR ÊTRE TUTEUR

1. Être proposé par sa hiérarchie

2. Être volontaire pour devenir tuteur

3. Avoir sa candidature validée par le Comité de sélection paritaire composé de représentants du personnel et de l’entreprise

4. Suivre une formation

TITRE 7 – DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire du présent acte sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) via la plateforme « TéléAccords ».

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.

Fait en trois exemplaires originaux,

A Mernel, le 11 mai 2021

XXXXXXX XXXXXXX

Pour le Syndicat CFTC Pour le Syndicat CFTC

XXXXXXX

Directeur Général

CARDINAL EDIFICE, MENUISERIE CARDINAL et LE CHENE CONSTRUCTION