Accord d'entreprise "Accord prime de présentéisme 2019" chez ASILE DU NEUENBERG (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASILE DU NEUENBERG et le syndicat CFDT et CGT et CFTC le 2018-12-19 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFTC
Numero : T06719002208
Date de signature : 2018-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
Etablissement : 77877192300019 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Accord d'établissement 2019 (2018-12-20)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-19
ACCORD PRIME PRÉSENTEISME 2019
ENTRE
La Fondation de la Maison du Diaconat, située 14 boulevard Rooselvelt 68067 MULHOUSE Cedex, représentée par M. , Directeur Général
d’une part
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES PAR
Mme , Déléguée Syndicale CFTC
Mme , Déléguée Syndicale CFDT
Mme , Déléguée Syndicale CGT
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation collective prévue par l'article L.2242-1 du code du travail qui s'est déroulée les 20 septembre, 11 octobre, 28 novembre et 19 décembre 2018
Date de présentation au CHSCT : le 13 décembre 2018
Date de présentation au CE : le 20 décembre 2018
ARTICLE I – PRIME PRÉSENTÉISME
Champ d’application
Bénéficiaires
Versement
Reliquat
Commission d’attribution exceptionnelle
ARTICLE II ‑ DEPOT DE PUBLICITE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 date à laquelle il cessera de produire tous ses effets. Il pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L2222-5 et L2261-7 et 8 du Code du Travail.
Cet accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, et au Conseil de Prud'hommes selon les dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.Enfin, en application de l’article L2262-5 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Ingwiller, le 20 décembre 2018.
(en 8 exemplaires originaux dont un à chaque partie
et trois pour les formalités)
Déléguée Syndicale CFTC Directeur Général
Déléguée Syndicale CFDT
Déléguée Syndicale CGT
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