Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez LYCEE PRIVE SAINT MICHEL - OGEC SAINT MICHEL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LYCEE PRIVE SAINT MICHEL - OGEC SAINT MICHEL et le syndicat CFDT et CFTC le 2019-05-24 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, le système de primes, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC

Numero : T05119001243
Date de signature : 2019-05-24
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC SAINT MICHEL
Etablissement : 77811428000036 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-24

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PERSONNEL OGEC

CONSTAT D’ACCORD

Entre les soussignés :

L’OGEC SAINT MICHEL, dont le siège est situé au 39 rue Martin Peller à Reims 51100,

Et,

L’Organisation syndicale SEP CFDT,

L’Organisation Syndicale SNEC CFTC,

D’autre part,

Après s’être réunis le 25 avril 2019, le 13 mai 2019, le 24 mai 2019,

Constatent leur accord lors de la négociation annuelle obligatoire 2019 sur les points suivants :

  1. Augmentation de la prime d’implication professionnelle de 10 points (passage de 43 à 53 points) à compter du 1er septembre 2019

  2. Le versement de l’allocation aux différentes composantes de la communauté éducative issu de l’exploitation du Groupe Saint Michel et calculée à partir des données comptables du compte de résultat arrêté par l’Expert-Comptable et approuvé par le Conseil d’Administration est reconduit pour l’année 2019. La méthode de calcul de cette allocation a été précisée dans le constat d’accord de la NAO 2018

  3. Mise en place d’un point écoute pour le personnel et les enseignants suivant des modalités restant encore à définir dès le 1er septembre 2019 (fréquence par mois, sur rendez-vous ou non,…)

  4. Possibilité d’avoir accès à un repas à la cafétéria dans la limite d’un avantage en nature pour le personnel dans le cas où le temps de pause de midi est diminué exceptionnellement et est inférieur à 30 minutes en respectant la durée minimum de 20 minutes. Une procédure sera définie.

Fait à Reims, le 24 mai 2019

Pour l’OGEC SAINT MICHEL,

Pour la SEP CFDT, le Délégué syndical

Pour le SNEC CFTC, la Déléguée syndicale

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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