Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur la prime de pénibilité en date du 28/07/2015" chez MALTEUROP FRANCE (Siège)

AVENANT N°6 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DE 2015 PORTANT MODIFICATION DE LA PARTIE II, PARAGRAPHE 4.i (prime de pénibilité)

Entre les soussignés :

La Société Malteurop France, au capital de 20 591 112 euros, dont le siège social est situé 2, rue Clément Ader 51100 Reims, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 330 792 078, représentée par Monsieur A, en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines ;

D’une part

Et

Le syndicat FGA-CFDT représenté par Monsieur B

D’autre part

Dénommés ensemble « les Parties ».

PRÉAMBULE

Il a été constaté, entre les parties, que les tâches liées aux primes pénibilités du service maintenance au niveau de la Malterie d’Aire sur la Lys (62) n’ont pas été définies lors de la mise en place du présent accord pénibilité.

Les parties se sont entendues pour définir des tâches dites « pénibles » au niveau du service maintenance d’Aire sur la Lys. Un travail a été réalisé sur le 1^er semestre 2021 entre Monsieur C, Directeur d’Usine d’Aire sur la Lys, Monsieur D, Chef d’Equipe Maintenance ainsi que Monsieur E, membre titulaire CSE France et Electromécanicien sur le site d’Aire sur la Lys afin de définir les différentes tâches.

Il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 : Primes Pénibilités Aire sur la Lys

Les primes pénibilités (P1 et P2) définies pour le site d’Aire sur la Lys sont celles indiquées au niveau de l’annexe 1 au présent avenant.

ARTICLE 2 : Rappel des primes 2021

Les parties s’entendent pour que les primes pénibilités réalisées au sein du service Maintenance d’Aire sur la Lys depuis janvier 2021 soient payées sur la prochaine période de paie.

Les autres articles de l’accord pénibilité & les différents avenants demeurent inchangés.

ARTICLE 3 : Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux :

1. 1 exemplaire sera déposé en version électronique sur la plateforme du gouvernement « https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr»

2. 1 exemplaire pour le secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims

3. 1 exemplaire pour l’Organisation Syndicale Représentative

4. 1 exemplaire pour la Direction de l’entreprise.

5. 1 exemplaire du présent accord est tenu à la disposition du personnel

Fait à Reims, le 23/06/2021

ANNEXE 1

LISTE DES TÂCHES DITES « PENIBLES » AU NIVEAU DU SERVICE MAINTENANCE D’AIRE SUR LA LYS