Accord d'entreprise "Clause de revoyure" chez QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CFDT le 2023-10-19 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CFDT

Numero : T07623060280
Date de signature : 2023-10-19
Nature : Accord
Raison sociale : QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Etablissement : 59050056700078 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-10-19

NEGOCIATION BLOC 1

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2022 – CLAUSE DE REVOYURE

Les négociations relatives au Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée se sont déroulées, dans le cadre de la clause de revoyure, les 22 et 28 septembre 2023, et le 13 octobre 2023.

  1. Versement d’une prime de partage de la valeur d’un montant de 420 euros pour l’année 2023 conformément aux dispositions de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 :

    1. Pour les collaborateurs présents au jour de la signature de l’accord d’entreprise des catégories :

  • G1 / OE / OQ1 / EE / EQ1,

  • EQ2,

  • EQ3,

  • G2 / OQ2 / GQ / AQ.

    1. Proratisation à hauteur de la durée de présence effective du salarié.

Versement d’une prime de partage de la valeur d’un montant de 460 euros pour l’année 2023 conformément aux dispositions de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 :

  1. Pour les collaborateurs présents au jour de la signature de l’accord d’entreprise des catégories :

  • G3 / OHQ / GHQ,

  • G4 / CE / GS,

  • G5 / G6.

  1. Proratisation à hauteur de la durée de présence effective du salarié.

  1. Les salaires – à compter du 01/10/2023

Revalorisation des salaires nets mensuels d’un montant d’environ 35 € pour la catégorie professionnelle : EQ1 (Agents de Service)

pour une durée du travail effective de 151 heures 67 avant déduction du prélèvement à la source et des éventuels autres prélèvements (titres restaurant, chèques vacances, versement volontaire PEE …).

Revalorisation des salaires nets mensuels d’un montant d’environ 30 € pour les catégories professionnelles :

G1 & G2

EQ2 & EQ3 (Agents de Résidence)

pour une durée du travail effective de 151 heures 67 avant déduction du prélèvement à la source et des éventuels autres prélèvements (titres restaurant, chèques vacances, versement volontaire PEE …).

Fait en 5 exemplaires, GRAND QUEVILLY, le 19 octobre 2023

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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