Accord d'entreprise "Procès-verbal 2022 - NAO Bloc 1" chez QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO le 2022-12-16 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres, les primes de partage des profits.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO

Numero : T07622009181
Date de signature : 2022-12-16
Nature : Accord
Raison sociale : QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Etablissement : 59050056700078 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-16

NEGOCIATION BLOC 1

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2022

Les négociations relatives au Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 28 novembre, 6, 13 et 16 décembre 2022.

  1. Versement d’une prime de partage de la valeur d’un montant de 500 euros pour l’année 2022 conformément aux dispositions de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 :

    1. Pour l’ensemble des collaborateurs présents au 16/12/2022,

    2. Proratisation à hauteur de la durée de présence effective du salarié.

  2. Les salaires – à compter du 01/01/2023

Augmentation généralisée des salaires minimaux mensuels de 3 % pour l’ensemble des catégories professionnelles :

  • G1 / OE / OQ1 / EE / EQ1,

  • EQ2,

  • EQ3,

  • G2 / OQ2 / GQ / AQ

  • G3 / OHQ / GHQ

  • G4 / CE / GS

  • G5 / G6 / G7 / G8 / G9,

A titre exceptionnel, il n’y aura pas d’enveloppe dédiée aux augmentations individuelles en 2023.

  1. Les Titres Restaurant – à compter du 01/01/2023

Valeur faciale de 8 euros (40 % à la charge des salariés / 60 % à la charge de l’employeur).

  1. Mobilité durable – pour l’année 2023

Prise en charge des abonnements transports en commun pour les trajets domicile-travail à hauteur de 75 % pour l’année 2023.

  1. Clause de revoyure

Les parties signataires s’engagent à se rencontrer à nouveau en septembre 2023.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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