Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2018-12-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T07618001210
Date de signature : 2018-12-17
Nature : Accord
Raison sociale : QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HAB
Etablissement : 59050056700078 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 (2017-12-18) Procès-verbal Négociation annuelle obligatoire BLOC 1 (2019-12-19) Avenant accord d'entreprise systèmes de rémunération (2019-12-19) Négociation annuelle obligatoire BLOC 1 (2020-12-17) Négociation Annuelle Obligatoire BLOC 1 (2021-12-16) Procès-verbal 2022 - NAO Bloc 1 (2022-12-16) Clause de revoyure (2023-10-19)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-17

NEGOCIATION BLOC 1

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2018

Les négociations relatives au Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 30 novembre, 6, 13 et 17 décembre 2018.

  1. Les salaires – à compter du 01/01/2019

  • Augmentation généralisée des salaires minimaux mensuels de 1,3 % pour l’ensemble des catégories professionnelles,

  • Augmentation généralisée des échelons promotionnels de 0,325 % pour l’ensemble des catégories professionnelles.

  1. Le forfait mensuel d’heures supplémentaires (en compensation des interventions en astreintes – à compter du 01/01/2019

  • Forfait mensuel fixé à une heure pour l’astreinte de secteur et l’astreinte généralisée.

  • Octroi d’un échelon promotionnel aux Agents de Résidence, Responsables d’Agence et Adjoints aux Responsables d’Agence effectuant de l’astreinte de secteur ou de l’astreinte généralisée.

  1. Gratifications Médailles du Travail au 01/01/2019

    • Echelon Argent : 250 euros

    • Echelon Vermeil : 300 euros

    • Echelon Or : 350 euros

    • Echelon Grand Or : 400 euros

  2. Plan d’Epargne Entreprise (P.E.E.) – à compter du 01/01/2019

  • Abondement patronal fixé à 10 % des versements volontaires périodiques et de l’intéressement.

GRAND QUEVILLY, le 17 décembre 2018

Directeur Général,

(F.O) (C.F.D.T.)

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com